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...se pour les établissements. En présentant différents amendements, nous souhaiterions améliorer le dispositif existant. C'est la raison pour laquelle nous proposons que les analyses transversales réalisées sous le contrôle médical des organismes d'assurance maladie soient financées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes.
...100 % sur eux. Il n'est donc pas possible de mettre en oeuvre un tel dispositif mobilisant des crédits publics, sans disposer des moyens de garantir que leur emploi est bien fidèle à leur objet : le maintien de tarifs d'hébergement accessibles au plus grand nombre et mobilisant le moins possible l'aide sociale départementale. Il est certes opportun de permettre aux établissements pour personnes âgées et personnes handicapées de contracter des emprunts à taux zéro, mais cela ne sera pas suffisant pour limiter l'incidence de l'investissement sur le prix de journée acquitté par les résidents et leur famille. En effet, ce sont surtout les amortissements qui pèsent sur le prix de journée. C'est pourquoi notre amendement tend à ajouter les amortissements aux intérêts d'emprunt, suivant en cela plu...
Mais on a refusé de rendre éligibles aux cotisations sociales les stock-options. Parallèlement, on voudrait supprimer le FSV. On voit bien ici la constance du Gouvernement, en effet, monsieur le ministre délégué. Certes, la concertation est toujours profitable, mais les personnes âgées ne peuvent pas attendre !