Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ARS" de Jean-Pierre Godefroy
4 interventions trouvées.
a estimé que le texte du Sénat est satisfaisant et a regretté que l'amendement revienne sur sa rédaction. Il est à craindre qu'en cas d'avis défavorable du conseil de surveillance sur la convention de CHT, l'ARS n'impose la création de celle-ci.
a présenté un amendement tendant à ce que le directeur responsable de la coordination régionale de la gestion du risque pour les différents régimes d'assurance maladie soit chargé de l'élaboration des actions régionales complémentaires spécifiques avec le directeur régional de l'ARS.
Madame la ministre, cet amendement, qui est peut-être redondant, mérite tout de même d’être adopté tant l’ARS aura, à l’avenir, un rôle déterminant à jouer en matière de risques professionnels. Du reste, si une telle structure avait existé par le passé, nous aurions peut-être pu anticiper le drame de l’amiante dans ma région de Basse-Normandie. Au regard des dégâts que l’amiante a pu y faire, notamment à Condé-sur-Noireau, dans le secteur de la construction navale ou chez Moulinex, force est de constater...
a souligné les difficultés importantes posées par les épiceries de nuit. Lorsque les bars ferment, les épiceries de nuit continuent à pouvoir vendre de l'alcool sans que le maire n'ait aucune possibilité de remédier à cette situation.
