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Interventions sur "FIVA" de Jean-Pierre Godefroy
2 interventions trouvées.
Nous avons discuté au moment de l'examen du PLFSS de la nécessité pour l'Etat de financer le Fiva, d'une part en raison de sa double responsabilité dans l'affaire de l'amiante mais surtout parce qu'il a un besoin important de financement. Le règlement des dossiers d'indemnisation s'est accéléré, ce qui est une bonne nouvelle, mais le Fiva a été obligé de puiser dans ses fonds propres en octobre pour finir l'année 2013. La dotation de la branche AT-MP au Fiva est multipliée par trois en 2014 e...
...ue, actuel et à venir ; nous sommes tous d'accord sur ce point. Plus de 2 000 cas de cancers du poumon sont attribuables, chaque année, à une exposition professionnelle à l'amiante ; elle fait 3 000 morts par an en moyenne et en fera 100 000 dans les vingt prochaines années selon les estimations. Il est temps de prendre des mesures plus tranchées que celles qui nous sont proposées. Concernant le FIVA, je remarque que la dotation de la branche AT-MP a été multipliée par deux, passant cette année de 100 millions à 200 millions d'euros. Pour autant, cela n'est pas suffisant. En effet, pour la deuxième année consécutive, l'Etat ne participera pas au financement du fonds. Or il est responsable. Comme l'a dit le Conseil d'Etat dans un arrêt du 3 mars 2004 : « L'Etat n'a pas pris les mesures qui s'...
