Photo de Jean-Pierre Godefroy

Interventions sur "cessé l'activité" de Jean-Pierre Godefroy


2 interventions trouvées.

Il reprend pourtant la formulation adoptée par le Sénat en séance publique en deuxième lecture, moins brutale que les mots : « ayant cessé l'activité ».

Il comporte aussi les mots : « ayant cessé l'activité de prostitution ». Je préfère la rédaction proposée par Mme Benbassa.