Interventions sur "clause" de Jean-Pierre Godefroy

...a démonstration. Ces derniers ont accompli un travail remarquable, dont ils sont aujourd’hui, à mon avis, fort mal récompensés. Votre position d’équilibre qui, dans un certain nombre de cas, est tout à fait justifiée, pose un problème, monsieur le ministre. En effet, vous supprimez le moratoire. Vous ne pouvez en effet pas faire autrement, puisque le texte qui nous est soumis ne comporte pas de clause de révision ; en conséquence, le dispositif d’interdiction avec dérogation est à perpétuité. Or je ne suis pas certain qu’il soit judicieux, aujourd’hui, dans cette assemblée et dans notre pays, d’établir un système dérogatoire à perpétuité, sauf à ajouter une clause de révision des lois relatives à la bioéthique. Je comprends néanmoins votre propos, monsieur le ministre, lorsque vous déclarez ...

Mon explication vaudra également pour l’amendement n° 30 rectifié. Nous sommes en réalité en train de parler de clause de révision. Tout à l’heure, je me suis déclaré favorable à une telle clause quand il s’est agi de l’interdiction de la recherche sur l’embryon, assortie de dérogations. Parallèlement, je pense que, à partir du moment où le Sénat a autorisé cette recherche, nous devons également prévoir une clause de révision. De toute façon, j’estime que nous ne pouvons pas nous séparer sans connaître la date à...