Interventions sur "commercial" de Jean-Pierre Godefroy

Tout à l'heure, M. Muzeau a parlé de la région parisienne. À mon tour, je tiens à affirmer qu'une telle disposition aura des conséquences très négatives, notamment dans les communautés urbaines. Je suis membre d'une communauté urbaine qui comporte un certain nombre de villes, et qui a réussi à mettre en place un schéma d'urbanisme commercial. Je peux vous assurer que faire voter un tel schéma par un conseil de communautés urbaines composé de communes de diverses tendances qui, sur le plan commercial, bien souvent, sont en concurrence, ce n'est pas facile. La disposition prévue dans l'article 12 va casser la mécanique ! Les communautés urbaines de France, si elles sont compétentes en matière d'urbanisme, ne le sont pas en matière de...

...tres commerces qui demandent une implantation ne soient pas traités de la même façon. Vous avez le choix entre le maintien du statut en vigueur pour tout le monde, en accélérant les procédures - et vous pouvez le faire en ce qui concerne les services de l'État - et l'application de la dérogation à tout le monde, c'est-à-dire que la règle générale soit de deux mois et que toutes les implantations commerciales soient traitées de la même façon. Dans le cas contraire, vous créerez un déséquilibre, un peu moins grave que s'il n'y avait pas eu l'avis de la commission départementale, mais un déséquilibre tout de même. Ces mesures ont été prises trop rapidement, sans en mesurer les conséquences, les risques et les incompréhensions qui peuvent en découler. Voilà pourquoi je pense que les amendements des ...