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Interventions sur "employeur" de Jean-Pierre Godefroy
2 interventions trouvées.
...ins ? Sans elle, il n'y a pas de fonctionnement paritaire. Le poste de vice-président proposé aux salariés est un strapontin, chacun de vous le sait. Je présente donc à mon tour un sous-amendement de repli - le mot est faible - afin que les salariés élisent non pas un vice-président, mais le trésorier. Je suis d'accord avec Dominique Leclerc sur les modalités de désignation des représentants des employeurs car la représentativité des organisations d'employeurs, au niveau interprofessionnel et national, n'a jamais été débattue... J'y insiste, cet article avait été adopté au Sénat à l'unanimité et nous nous en étions tous réjouis. Pourquoi refusez-vous d'ouvrir les fenêtres ?
L'alternance à la présidence et à la trésorerie devraient aller de pair, c'est la condition de la transparence. Mais si le président vient toujours du patronat, confier la trésorerie exclusivement aux salariés, c'est leur faire porter la responsabilité de décisions qu'ils n'auront pas prises. Je retire mon sous-amendement. Quant à l'argument de la responsabilité de l'employeur, il est réversible, puisque le texte de l'Assemblée nationale prévoyait que le service de santé au travail serait administré paritairement par un conseil où auraient siégé deux délégués syndicaux. Enfin, le Gouvernement avait donné son avis favorable à la rédaction du Sénat, quelle est sa position actuelle ? A l'issue de ce débat, la commission mixte paritaire adopte le sous-amendement de Dom...
