2 interventions trouvées.
Je regrette que cet amendement puisse être déclaré irrecevable et donc non débattu en séance publique, alors qu'il apporte une solution au problème du financement de la gratification des stagiaires. On justifie le bien-fondé de cette proposition de loi par des considérations financières et l'on nous empêche d'y répondre par des solutions financières ! Cette démarche n'est pas acceptable !
Ce débat mérite d'être lancé. A quel titre les collectivités territoriales continueraient-elles à être exonérées de l'obligation de gratification des stagiaires ?