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Interventions sur "monsieur le haut-commissaire" de Jean-Pierre Godefroy
22 interventions trouvées.
...t. Les acteurs concernés considèrent unanimement que les mesures prévues au titre III du projet de loi sont très en deçà des conclusions du Grenelle de l’insertion. Pour quelles raisons certaines dispositions du titre III sont-elles contraires au résultat unanime de la concertation ? Quelles raisons ont présidé à ces arbitrages ? Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen des articles. Monsieur le haut-commissaire, je voudrais bien savoir ce que viennent faire dans ce texte les articles 13 bis et 13 ter, introduits à l’Assemblée nationale. Ce sont des « cavaliers », dont le bien-fondé me paraît tout à fait contestable.
...coût ? Par ailleurs, il me semble malvenu d’inclure les stagiaires handicapés dans le calcul des effectifs de l’entreprise, alors que les stagiaires non handicapés ne sont pas pris en compte. En tant qu’auteur d’une proposition de loi débattue ici même, malheureusement sans succès, visant à organiser le recours aux stages, j’y reviendrai, soyez-en sûr, lors de l’examen de ces articles. J’espère, monsieur le haut-commissaire, que vous soutiendrez nos amendements de suppression. Nous aurions aimé pouvoir souscrire à ce texte ; vous aurez compris, monsieur le haut-commissaire, qu’il faudrait redresser singulièrement la barre pour que cela soit possible.
