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s'est demandé dans quelle mesure la réforme du système des minima sociaux peut se traduire par un retour à l'emploi des bénéficiaires dans une période défavorable au marché de l'emploi. Il a proposé d'explorer des solutions pour réduire le développement du temps partiel dans les secteurs les plus exposés tels que la distribution et les services à la personne. Il a également souhaité savoir si des dispositions du projet de loi prévoient la révision périodique du RSA et selon quelles modalités. Par ailleurs, il s'est interrogé sur l'articulation possible de ce nouveau dispositif, avec la mise en place des heures supplémentaires défiscalisées qui ont freiné le déve...
Même en adoptant la logique de M. le ministre, ces amendements pourraient être retenus. Que des négociations soient en cours n'implique en effet pas du tout qu'il faille rejeter nos propositions, d'autant que nous sommes en début de navette et que le texte va continuer à « circuler » : en marquant à ce stade notre volonté d'améliorer les conditions du travail à temps partiel, nous ne coupons pas l'herbe sous le pied aux partenaires sociaux ; au contraire, nous confortons les négociations. Il faut justement voter ces amendements !