Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "prépondérante" de Jean-Pierre Godefroy
5 interventions trouvées.
La fonction de trésorier dévolue au représentant des salariés est un leurre si le président, qui a voix prépondérante, est systématiquement un représentant des employeurs.
Je reconnais qu'on a voulu faire un geste en direction des salariés mais comme le président a voix prépondérante, j'ai du mal à y voir une avancée intéressante.
Le conseil d'administration est paritaire mais l'un des deux camps, si je puis utiliser ce terme, préside avec voix prépondérante.
Ainsi le trésorier n'aura aucune prise sur les recettes en raison de la voix prépondérante du président du conseil et sera cantonné au paiement des dépenses.
La mission « Mal-être au travail » avait préconisé le paritarisme du conseil d'administration et sa présidence alternée : quand le président est salarié, le trésorier est un employeur, et inversement. La voix prépondérante bloque tout. C'est la disposition qui me gêne le plus dans ce texte.
