Interventions sur "quatorze" de Jean-Pierre Godefroy

Nous revenons au thème de l'apprentissage junior. Si l'article 3 bis n'avait pas été appelé en priorité, nous y aurions gagné en cohérence. Comme toute la politique du Gouvernement en matière de législation du travail, de politique sociale et d'emploi depuis 2004, l'idée de l'apprentissage à quatorze ans est directement issue du rapport Camdessus, dont les recettes relèvent toutes de la plus stricte orthodoxie libérale ; il parlait alors de préapprentissage. Notre collègue M. Dassault s'est empressé de reprendre cette idée lors de l'examen, en octobre 2004, de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Je me souviens de ses arguments : ce serait un facteur déterminant de lutte contre ...

Dont acte ! En ce qui concerne l'amendement n° 134, il tend à préserver la liberté des conseils régionaux de choisir de financer ou non le travail des jeunes préapprentis ou apprentis à partir de l'âge de quatorze ans. Les régions consacrent actuellement des dotations à l'apprentissage et au contenu des conventions d'objectifs et de moyens qu'elles sont invitées à signer avec l'État en application de l'article 32 de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Quelle sera la place de l'apprentissage junior dans cet édifice ? Une concertation a-t-elle eu lieu avec les présidents de région ? L'Associati...

L'apprentissage à quatorze ou quinze ans, qui a d'ailleurs failli être fixé à treize ans et neuf mois et à quatorze ans et neuf mois après l'avis favorable du Gouvernement donné par M. de Robien, est une erreur économique. Je vous conseille de consulter les patrons, si vous n'avez pas confiance dans les syndicats ouvriers, et de leur demander ce qu'ils pensent d'une telle disposition. Comptent-ils recruter de tels apprent...

Il n'est, bien sûr, pas possible de dissocier le contenu de l'article 3, relatif à un crédit d'impôt destiné à encourager les entrepreneurs à employer des apprentis, du fond de la question posée par les articles 1er et 2, l'article 1er tendant à abaisser l'âge de l'apprentissage à quatorze ans, et l'article 2 à modifier subséquemment le code du travail. Cette remise en cause de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans concerne non pas tous les enfants, mais ceux qui appartiennent aux familles les plus modestes et qui ont, de ce fait, des difficultés à trouver leur chemin dans l'éducation. On sait très bien que le niveau de vie d'une famille conditionne très largement le niveau i...

Nous sommes également tout à fait opposés à la disposition tendant à faire bénéficier d'un crédit d'impôt un employeur qui accueillera un enfant de quatorze ans en stage d'initiation aux métiers, pour reprendre votre terminologie. L'initiation aux métiers n'est d'ailleurs pas l'initiation à la vie en entreprise, et cela traduit bien votre volonté de faire exercer un métier à des enfants de quatorze ans. Sinon, comme nous l'avons dit la semaine dernière, pourquoi auriez-vous prévu d'accorder à ce jeune une gratification pouvant atteindre 50 euros ? ...

Je suis très surpris, monsieur le ministre, que vous ayez émis un avis favorable sur cet amendement de nos collègues du groupe Union centriste - UDF. En effet, les jeunes vont entrer en période de découverte de l'apprentissage non plus à quatorze ans, mais à treize ans.

Lorsque, cet après-midi, nous craignions de voir autorisé l'apprentissage à douze ans, certains souriaient. Pourtant, nous y venons, doucement... Maintenant, c'est moins de quatorze ans ! Quant au contrat de travail qui pourra être conclu au bout d'un an, il sera signé avant l'âge de quinze ans.

Croyez-vous véritablement que l'on peut envoyer, dès la rentrée scolaire, un enfant de moins de quatorze ans faire un stage en entreprise dans de bonnes conditions ?

... devons adopter à propos de l'acquisition de ces savoirs une démarche réaliste, fondée sur des faits concrets. Quand on sort de l'apprentissage et que l'on entre dans la vie professionnelle, on doit être armé pour faire face aux évolutions de la profession que l'on a choisie. Jusqu'à présent, l'apprentissage le permettait, et c'était d'ailleurs une de ses forces. En instituant l'apprentissage à quatorze ans ou quinze ans, vous commettez plusieurs erreurs. Vous butez tout d'abord, que vous l'admettiez ou non, sur une réalité : permettre l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans, c'est abaisser du même coup la limite de l'obligation scolaire. L'apprentissage relève en effet non pas du statut scolaire, mais du code du travail. Les jeunes changent alors de condition. Avec la baisse de l'âge minimal...

Il faut savoir que 25 % des contrats d'apprentissage sont rompus dès les premiers mois. Qu'en sera-t-il pour les stages d'initiation aux métiers ? On peut craindre, particulièrement chez des jeunes de cet âge, qui sont encore des adolescents, ou des enfants, de quatorze à seize ans, des réactions extrêmement brutales à l'obligation de fait d'aller en entreprise. Il est en effet évident qu'une fois la section choisie le jeune ne pourra plus reculer. Il est donc nécessaire de prévoir, dès l'année de stage, une possibilité de changer d'option, et de pouvoir le faire très vite, sans être obligé d'attendre ce que vous appelez « la fin d'une période de formation ». ...

Ce débat est symptomatique. Je me souviens avoir dit à M. Borloo, il y a longtemps, que l'apprentissage méritait une discussion dépassionnée. Mais avec des dispositions sur l'apprentissage à partir de quatorze ou quinze ans, le projet de loi pour l'égalité des chances ne le permet pas. Toute l'ambiguïté réside dans le fait que nous ne sommes pas d'accord sur le fond. Dès lors, devons-nous débattre de ces amendements, qui sont très intéressants, ou nous contenter de voter contre.

...prochain amendement. Mais il faut essayer de débattre de l'apprentissage, qui le mérite bien, même si nous ne sommes pas d'accord sur votre texte et que nous voterons contre les amendements. D'un côté, l'amendement n° 496 vise « des branches d'activité différentes ». De l'autre, l'amendement n° 497 vise « plusieurs entreprises ». Si le texte ne prévoyait pas de faire commencer l'apprentissage à quatorze ou quinze ans, je préférerais que les stages d'initiation, sous statut scolaire, se déroulent dans des branches d'activité différentes plutôt que dans plusieurs entreprises. En effet, on ne peut pas prédéterminer une profession. Le jeune peut parfaitement avoir une envie, puis se raviser, parce qu'il s'est trompé ou parce qu'il a une autre envie. Ne l'envoyer faire des stages que dans un type d'...

...chaîné ou à un patron inconséquent ; le succès de ses centres de distribution le prouve. Or que dit-il ? Il indique d'abord sa confiance en l'apprentissage, qu'il assimile à une voie prépondérante de formation professionnelle, y compris de haut niveau. Nous sommes tous d'accord. Il écrit ensuite : « J'ai fait un rapide sondage. [...] Pour nos directeurs de magasins, accueillir des apprentis dès quatorze ans n'est pas idéal. Les métiers sont parfois durs, avec des tâches de plus en plus complexes, nécessitant un niveau CAP et BEP pour les produits techniques et jusqu'au BTS pour la vente, par exemple. « Par ailleurs, ils font valoir bon nombre d'objections pratiques qu'on ne saurait passer sous silence dans ce débat. D'abord, à quatorze ans, les jeunes sont encore en pleine croissance, pas toujo...

L'apprentissage à quatorze ans est-il réalisable ? Si l'avis des organisations syndicales de salariés est évident sur ce point - vous le connaissez, elles l'ont toutes donné -, celui des organisations patronales et des chefs d'entreprise - je vous ai fait part tout à l'heure de celui de M. Leclerc - n'est pas moins intéressant. On comprend mieux, lorsqu'on lit les interviews qu'ils ont donné à la presse économique, votre...

Cette explication de vote vaudra défense de l'amendement n° 109 rectifié, puisque M. le ministre a abordé le problème de la gratification. Sincèrement, je m'interroge au sujet de cette gratification. J'ai entendu dire que vous en auriez fixé le montant, pour un enfant âgé de quatorze à quinze ans, à environ 50 euros par semaine, soit 200 euros par mois, c'est-à-dire 18 % du SMIC. Aujourd'hui, un apprenti de seize ans perçoit 25 % du SMIC, soit 304 euros bruts mensuels. Je ne conteste pas le principe de la gratification. Néanmoins, j'ai deux ou trois sujets d'inquiétude. Premièrement, je crains que la gratification ne contribue à dissuader l'enfant de retourner au collège. Ce...