Interventions sur "recommandation" de Jean-Pierre Godefroy

...tion sur une difficulté supplémentaire : non seulement les nominations risquent d'intervenir successivement mais, en outre, les candidats seront sélectionnés sur la base d'un projet artistique. Il me paraît difficile, dès lors que les trois premières nominations auraient échu à des hommes, d'imposer que la quatrième aille nécessairement à une femme, en écartant toute prise en compte du projet. La recommandation doit se cantonner à un objectif général.

La dernière recommandation évoque le nécessaire effort de coordination des définitions données du harcèlement sexuel « dans les différents codes et textes de référence ». Cela renvoie-t-il bien au code du travail et à la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ?

Ne faudrait-il pas compléter la recommandation relative au harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur pour qu'elle inclue également le mouvement sportif ?

Permettez-moi d'abord une remarque : il me semble qu'avant de proposer des formations aux médecins du travail, il serait bon de s'interroger sur le temps disponible dont ils peuvent bénéficier pour la formation, que je crois très insuffisant. Concernant la formulation de cette recommandation, je propose qu'on retienne la définition légale récemment adoptée visant « les médecins du travail ou toute personne habilitée », c'est-à-dire y compris les infirmières déléguées par le médecin du travail qui sont, souvent, plus proches et plus à l'écoute des salariés.

Pour abonder dans votre sens, il me semble qu'on ne peut faire porter la responsabilité de la lutte contre la récidive aux personnels d'encadrement des trois fonctions publiques qui sont les personnes visées par la recommandation que nous sommes en train d'examiner.

Je propose cette rédaction : « l'élément intentionnel principal du harcèlement sexuel au même titre que la recherche d'une relation sexuelle ». La délégation adopte la quatorzième recommandation.