Interventions sur "seize" de Jean-Pierre Godefroy

... de faire machine arrière à ce sujet tant vous vous rendez compte de l'effet désastreux de telles mesures. Contrairement à ce que vous affirmez, nous ne faisons pas du « pathos à la Zola » ; nous ne faisons que tirer les conséquences de deux décrets du 13 janvier 2006 dont la rédaction est très claire. Tous deux mentionnent bien les « apprentis de moins de dix-huit ans » et non les « apprentis de seize ans à dix-huit ans ». Par conséquent, un jeune de quinze ans titulaire d'un contrat d'apprentissage dans l'un des secteurs visés - ils sont tout de même nombreux et nous aurons l'occasion d'y revenir dans le débat - pourra travailler le dimanche, les jours fériés et la nuit si l'entreprise demande une dérogation à l'inspecteur du travail. La contre-vérité, c'est vous qui la dites, monsieur le mi...

Nous avons demandé, lors de la discussion de l'article 1er, au nom du groupe socialiste et des Verts, que l'on ne déroge pas au principe de l'interdiction du travail la nuit, les jours fériés et le dimanche, surtout pour l'apprenti junior. D'ailleurs, nous étions opposés à l'abaissement de l'âge à seize ans. Cette possibilité de dérogation est ouverte pour les jeunes de 15 ans. Je vais de nouveau citer les professions susceptibles d'ouvrir ce droit dérogatoire au travail la nuit, le dimanche et les jours fériés : hôtellerie, restauration, traiteurs et organisateurs de réceptions, cafés, tabacs et débits de boissons, boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonn...

M. Jean-Pierre Godefroy. Aussi, monsieur le ministre, et c'est quasiment une supplique que je vous adresse, faites en sorte de revenir sur cette question, afin de protéger ces jeunes. Au moins, que le décret du 13 janvier 2006 ne soit pas appliqué dans son intégralité ! De grâce, excluez les jeunes de moins de seize ans des cafés, des tabacs et des débits de boissons. Ils n'ont rien à y faire pour apprendre leur métier !

...sûr, pas possible de dissocier le contenu de l'article 3, relatif à un crédit d'impôt destiné à encourager les entrepreneurs à employer des apprentis, du fond de la question posée par les articles 1er et 2, l'article 1er tendant à abaisser l'âge de l'apprentissage à quatorze ans, et l'article 2 à modifier subséquemment le code du travail. Cette remise en cause de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans concerne non pas tous les enfants, mais ceux qui appartiennent aux familles les plus modestes et qui ont, de ce fait, des difficultés à trouver leur chemin dans l'éducation. On sait très bien que le niveau de vie d'une famille conditionne très largement le niveau intellectuel et culturel, donc le niveau d'instruction des enfants qui en sont issus. L'article 3 est le volet financier de ce pro...

Il faut savoir que 25 % des contrats d'apprentissage sont rompus dès les premiers mois. Qu'en sera-t-il pour les stages d'initiation aux métiers ? On peut craindre, particulièrement chez des jeunes de cet âge, qui sont encore des adolescents, ou des enfants, de quatorze à seize ans, des réactions extrêmement brutales à l'obligation de fait d'aller en entreprise. Il est en effet évident qu'une fois la section choisie le jeune ne pourra plus reculer. Il est donc nécessaire de prévoir, dès l'année de stage, une possibilité de changer d'option, et de pouvoir le faire très vite, sans être obligé d'attendre ce que vous appelez « la fin d'une période de formation ». La durée...

Cet amendement tend à empêcher une remise en cause de l'obligation scolaire jusqu'à l'âge de seize ans et une orientation prématurée des jeunes. Monsieur le ministre, nous argumentons depuis longtemps pour essayer de vous convaincre. Permettez-moi donc de vous apporter une voix extérieure, en me référant à une tribune parue dans le journal Les Échos le 2 février dernier, sous la signature de M. Michel-Édouard Leclerc, président des magasins qui portent son nom. M. Leclerc ne peut pas ...

...daptabilité au progrès technique et une évolution des métiers comme des pratiques professionnelles. » ; il me semble vous l'avoir déjà dit ! « En cela, ils sont plus que jamais en attente de salariés qualifiés. » Ces salariés doivent être de plus en plus qualifiés afin de pouvoir continuer à se former au cours de leur vie professionnelle. Le président de l'UPA note également que les apprentis de seize ans font déjà l'objet de dispositions spécifiques de protection et que la présence de jeunes dès quatorze ans ne va pas faciliter les choses. Enfin, il déclare, ce que vous n'avez manifestement pas voulu entendre : « En tout état de cause, les jeunes de moins de seize ans doivent rester sous statut scolaire. »

...ation de vote vaudra défense de l'amendement n° 109 rectifié, puisque M. le ministre a abordé le problème de la gratification. Sincèrement, je m'interroge au sujet de cette gratification. J'ai entendu dire que vous en auriez fixé le montant, pour un enfant âgé de quatorze à quinze ans, à environ 50 euros par semaine, soit 200 euros par mois, c'est-à-dire 18 % du SMIC. Aujourd'hui, un apprenti de seize ans perçoit 25 % du SMIC, soit 304 euros bruts mensuels. Je ne conteste pas le principe de la gratification. Néanmoins, j'ai deux ou trois sujets d'inquiétude. Premièrement, je crains que la gratification ne contribue à dissuader l'enfant de retourner au collège. Ces 200 euros représentent quand même quelque chose. Deuxièmement, il peut être tentant pour les familles en grande difficulté d'util...

...ller le dimanche, sous prétexte de les initier à un métier. Cela constituerait une dérive. En 2005, avec la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, vous avez déréglementé le droit applicable au travail des apprentis mineurs de seize à dix-huit ans en les autorisant à travailler le dimanche, les jours fériés et la nuit, et ce sans aucune limitation. À l'époque déjà, nous nous étions opposés à cette généralisation et à cette banalisation du travail de ces jeunes mineurs le dimanche, les jours fériés et la nuit. Ce qui n'est pas acceptable pour les jeunes de seize à dix-huit l'est encore moins pour les jeunes de quinze ans ! ...

Je suis tout à fait désolé de ce qui se passe. Je voulais simplement expliquer à M. le ministre pourquoi il me semblait désastreux d'étendre cette mesure aux jeunes de quinze à seize ans. Monsieur le président, je vais maintenant m'asseoir et écouter la réponse de M. le ministre, mais je note que M. Braye ne veut pas me présenter des excuses et qu'il n'est pas capable d'assumer ses propos.

J'ai bien entendu les éléments techniques apportés par M. le ministre. Mais, sur le fond, je ne suis pas d'accord. Lorsque, dans cet hémicycle, s'est tenu le débat sur le travail des jeunes de seize à dix-huit ans - M. Borloo représentait le Gouvernement -, nous avons fait part de notre position. En matière d'apprentissage, il faut savoir de quoi on parle ; il y a des métiers qui sont exercés dans des conditions particulières et il est important que le jeune soit au courant des conditions dans lesquelles il va travailler. J'ai donc suggéré que l'on considère les métiers, branche par branche...