Interventions sur "bénévole" de Jean-Pierre Grand

...contrôle en mettant en place des protocoles clairs pour s'assurer de l'honorabilité des adultes intervenant auprès des mineurs dans le sport. Je salue l'excellent travail effectué en commission, qui a conduit à réécrire l'article initialement unique, en consolidant le cadre juridique de la proposition de loi et en renforçant le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs professionnels ou bénévoles. Les modalités de ce contrôle sont alignées sur celles des personnes intervenant auprès de publics fragiles. Je partage également la position de la commission, qui a souhaité expliciter l'incapacité d'exercer en raison d'une condamnation par une juridiction étrangère. Enfin, je suis favorable à l'article 2, qui vise à prévoir la création d'une mesure administrative et d'une sanction pénale pou...

J’aurais voulu dire un mot sur l’amendement précédent, mais ce n’est pas grave. On gagne ainsi du temps… Je transmettrai mon intervention à M. le secrétaire d’État. Les auteurs de la proposition de loi se fondent sur un rapport de 2014, qui étudiait les difficultés du monde associatif, au premier rang desquelles le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles. Ils précisent que le dirigeant bénévole d’une association engage sa responsabilité s’il a commis une ou plusieurs fautes de gestion. Il convient de ne pas oublier que les responsabilités pénales du dirigeant bénévole sont aussi très importantes et contribuent à des difficultés de recrutement. Sur le modèle des dispositions prévues à l’article 1er, il est proposé de prévoir qu’en matière de re...

N’est-ce pas, madame Bruguière ?… Vous avez souvent défendu ce point. Afin que nos traditions puissent perdurer, il convient de sécuriser la position des dirigeants bénévoles.

J’aime les courses automobiles. Or, quand des événements graves se produisent, les organisateurs sont infiniment moins ennuyés que les responsables de courses bénévoles dans nos villages. Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente.

Parmi les cinquante-neuf propositions du rapport Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d ’ une société de l ’ engagement, remis au Gouvernement en juin 2018, il est préconisé de réaffirmer la compatibilité entre la situation des bénévoles et celle des demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi. Aujourd’hui, le code du travail permet à tout demandeur d’emploi d’exercer une activité bénévole, sauf auprès d’un précédent employeur. En outre, cette activité ne peut se substituer à un emploi salarié et doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi. Confrontées à la diminution du nombre des contrats aidés, certaines as...