Interventions sur "conférence" de Jean-Pierre Grand

La conférence des maires est présidée par le président de l’EPCI et comprend les maires des communes membres. Je vous propose d’y intégrer également les maires délégués des communes nouvelles. En effet, la création de communes déléguées est très prisée au sein des communes nouvelles. Selon l’étude d’impact, seules 22 communes nouvelles sur les 239 créées au 1er janvier 2019 n’ont pas conservé des communes dél...

La conférence des maires doit se réunir sur un ordre du jour déterminé. Je propose d’aligner le régime de sa convocation sur celui des convocations des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, en prévoyant que l’ordre du jour soit accompagné d’une note explicative de synthèse. Il s’agit d’une précision qui a été adoptée lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’équilibre terr...

La création de la conférence des maires est obligatoire pour les métropoles et, si au moins 30 % des maires des communes membres en font la demande, pour les autres EPCI. La conférence des maires se réunit sur l’initiative du président de l’EPCI ou à la demande d’un tiers des maires. Afin de rendre le dispositif cohérent, je propose d’aligner les critères sur lesquels repose le rythme des réunions de la conférence des mair...

En raison du caractère très intégré des métropoles, je propose de prévoir que leur conférence des maires se réunit obligatoirement au moins cinq jours avant l’envoi de la convocation du conseil communautaire afin que les conseillers sachent de quoi il sera question. C’est l’expérience de Montpellier qui m’amène à présenter cette proposition.

...eur le président, vont s’affronter des positions divergentes. Si je respecte totalement les propos que notre collègue André Reichardt vient de tenir, je crois – c’est l’une de mes faiblesses – que la loi est faite pour être respectée. Or on sait qu’elle ne l’est pas dans certaines intercommunalités. C’est le cas, par exemple, dans la métropole de Montpellier, où elle l’est de moins en moins. La conférence des maires est tout aussi essentielle qu’un pacte de gouvernance, à condition, naturellement, que ces dispositifs soient bordés. Il faut savoir, de temps en temps, modifier les lois que l’on vote. Les métropoles datent de 2015… Il ne serait pas totalement inutile de faire un point sur leur évolution, de repérer ce qui fonctionne bien – cela concerne, je l’espère, le plus grand nombre de ces inte...

... bon sens, parce que vous vous exprimez d’abord en ministre responsable, mais aussi à partir de votre expérience de président d’exécutif qui a fait fonctionner les choses comme elles devaient fonctionner. La plupart de ceux qui s’expriment sont dans le même état d’esprit, mais moi, ce soir, je m’exprime comme membre d’une métropole de 500 000 habitants où tout est par-dessus tête ! Au sein de la conférence des maires, huit maires, parmi les plus importants, ont été virés par le président et remplacés aux postes de vice-présidents par des conseillers municipaux aux ordres. De pauvres maires qui ont pris leur retraite ou qui sont à mi-temps se voient expliquer dans le creux de l’oreille que, s’ils ne vont pas dans le droit-fil de ce que demande le président, ils seront remplacés et perdront 2 500 eu...