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Interventions sur "l’âge" de Jean-Pierre Grand
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à prendre en compte l’âge des salariés dans le calcul des cotisations patronales vieillesse. Mes chers collègues, l’objectif d’une telle incitation est de renforcer l’employabilité des seniors en diminuant le coût du travail pour cette catégorie spécifique d’actifs sans abaisser la rémunération – je vous fais grâce des explications techniques.
L’article 4 prévoit une compensation des dépenses supplémentaires induites pour les communes du fait de l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Les enseignants en école maternelle sont généralement assistés par un personnel communal. En effet, la partie réglementaire du code des communes prévoit que toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles, un Atsem. Les communes ont donc l’obligation de mettre au moins u...
