Interventions sur "l’eau" de Jean-Pierre Grand

Sans s’opposer au principe de l’intercommunalité, les communes doivent pouvoir librement décider, dans le respect de la loi, de ce qu’il leur paraît légitime et cohérent de mutualiser ou non. Or, lors de réunions de présentation, des agences de l’eau ont fait savoir à des maires que les intercommunalités seraient désormais prioritaires pour l’attribution des subventions, ce qui ne laisserait qu’un hypothétique reliquat pour les communes ayant conservé les compétences. Il s’agit là d’une pression supplémentaire exercée sur les maires, contrevenant au principe de libre administration des collectivités territoriales. En effet, le mode d’exercic...

...Par conséquent, ces dossiers, peu nombreux, devraient pouvoir être réglés. S’agissant des DETR, M. le rapporteur a parfaitement raison. Toutefois, nous devons nous occuper de cette question, qui donne lieu à des demandes récurrentes de la part d’un certain nombre de communes qui ont leur propre adduction d’eau mais n’ont pas les moyens d’effectuer les travaux nécessaires sans aide de l’agence de l’eau. Je retire l’amendement n° 32.

Quand on construit les grandes régions, on doit leur donner toutes les compétences. J’habite une région où a été construit un magnifique aménagement pour transporter l’eau : le canal Philippe Lamour.

À l’époque, l’État s’en chargeait, mais nous savons que ce n’est plus possible. Nous avons des projets en Languedoc-Roussillon, notamment celui d’aller capter de l’eau dans le Rhône et de l’amener à Barcelone. Les blocs municipaux vont-ils gérer de tels projets ? Bien sûr que non ! Aujourd’hui, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes en train de nous ligoter nous-mêmes ! Demain, notre seul argument sera de dire que nous ne pouvons le faire parce que nous n’avons pas les compétences. Par ailleurs, madame la ministre,...

J’habite une région où l’eau a une grande importance. Or, cette eau, il faut la transporter pour répondre aux besoins. Il faut donc, à un moment donné, une compétence globale : comment construire des tuyaux dans des espaces que l’on ne gère pas ? Cela me paraît quelque peu compliqué… C'est pourquoi je considère que l’amendement n° 403 est un amendement de bon sens et qu’il faut absolument le soutenir.