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Je ne peux pas laisser dire cela. Je suis maire d’une commune du sud de la France, où la pression pour obtenir des logements sociaux est très importante. Madame la ministre, j’ai de vraies questions à vous poser. D’abord, quand on contractualise avec le préfet, nous, les maires, nous tenons nos engagements, …
Madame, je le rappelle, ces pénalités s’ajoutent aux baisses de dotations des collectivités locales. Je me permets de vous rappeler que nous sommes en responsabilités et que, lorsque nous construisons des logements sociaux, nous nous efforçons de construire également des crèches, des écoles, des stades.
Vous devriez peut-être vous poser la question sur les logements sociaux de fait. C’est important. Est-ce le logement qui est social, ou seraient-ce les gens qui y habitent ?
Ma commune compte de nombreux logements sociaux de fait, là où vivent les plus pauvres, les plus dépendants de l’aide sociale. Ceux-là, on refuse de les comptabiliser au titre de l’article 55 de la loi SRU !
Je ferai deux remarques. Premièrement, le problème, singulièrement dans les plus petites communes, c’est l’application des récentes lois sur la suppression du COS et des surfaces minimales, qui accentue le morcellement et pénalise les communes en augmentant les carences en matière de logements sociaux. Les maires ne sont pas responsables de cette situation. Je dirai un mot de l’urbanisme social. Je suis conseiller de Montpellier Méditerranée Métropole, où de nombreux secteurs, en périphérie, pourraient recevoir des logements. Or, madame la ministre, le Gouvernement refuse toutes nos demandes d’autorisation financière pour la construction de rocades ou la réalisation de transports en commun en...