Interventions sur "parent" de Jean-Pierre Grand

La proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation de mon collègue et ami Patrick Vignal, député de l’Hérault, a été détricotée par la commission ; en tout cas, c’est comme cela que je le perçois. Je ne retiendrai à cet instant que l’article 1er, qui permettra à l’un des deux parents d’un enfant mineur d’ajouter son nom à titre d’usage, après en avoir informé l’autre parent. Voilà une simplification historique et qui ne change rien. N’allons pas chercher des problèmes ou des arrière-pensées là où il n’y en a pas, mais alors pas du tout !

...statut des fonctionnaires comme de lois particulières assorties, le cas échéant, de sanctions pénales. De son côté, le Conseil constitutionnel rappelle que la loi a vocation à énoncer des règles et censure les dispositions manifestement dépourvues de toute portée normative. Sur le fond, après la suppression de la notion de « respect mutuel » en commission, cet article stigmatise plus encore les parents en insinuant que, par principe, ils ne respecteraient pas l’école à laquelle ils contribuent par leur parole et leur engagement. Nous, maires et anciens maires, savons bien que c’est faux, naturellement. S’imaginer que le respect peut s’obtenir via une disposition législative est le meilleur moyen de ne pas y parvenir. Je vous propose donc de supprimer cet article polémique, qui jette in...