Interventions sur "COM" de Jean-Pierre Leleux

Je vais tâcher de rétablir les choses. Nul réquisitoire de ma part, mais une analyse pragmatique d'un COM, dont l'objet n'est pas de juger les dix-huit mois écoulés mais d'accompagner la stratégie de l'entreprise par un accord avec l'État. Je n'ai pas livré de vision politique mais une analyse des projets de l'établissement pour les cinq années à venir. On ne peut juger sur dix-huit mois, bien sûr...

Je ne peux laisser penser que nous n'aimons pas Radio France. Nous admirons ses émissions et nous la défendons. Plusieurs pages du COM réaffirment ses missions de service public, que nous approuvons totalement. Je ne remets pas en cause la qualité des émissions, mais la gouvernance, la capacité financière et organisationnelle. Reporter encore les réformes nécessaires risque de conduire Radio France dans le mur. Selon Mme Laborde, nous sommes au milieu du gué, il faudrait attendre la fin du COM ; mais en 2020, le bateau aura dé...

...c. Et je sais que cette exigence est partagée en particulier par les salariés et les producteurs. Alors que Radio France est probablement à un tournant de son histoire, il me semble nécessaire de rappeler l'attachement qui est le nôtre à l'existence de ce formidable outil au service de la culture et de l'intelligence. Je rends aussi hommage au discours de vérité que l'on trouve dans ce projet de COM. Nous ne pouvons en effet qu'approuver le fait que selon ce document, je cite, « Radio France doit se transformer tout en restant elle-même » « avec la nécessité d'un retour à l'équilibre de ses comptes à l'horizon 2017 ». Vous avez également l'honnêteté de reconnaître que l'audience vieillit et que vous ne vous adressez plus, dans les faits, à l'ensemble de la population, ce qui pourrait affaibl...

Si nous nous réjouissons tous de la reprise progressive des émissions, nous sentons bien que les plaies ne sont pas refermées et que les tensions restent vives. Ce conflit a mis au jour des problèmes qui devront être pris en compte pour que le développement de Radio France et sa pérennité soient assurés. Quelle est, au terme de sa première phase, l'étendue de la mission du médiateur ? Sera-t-il associé à la définition de la stratégie ultérieure de l'entreprise ? Quel sera son rôle dans la négociation du COM ? L'indépendance de Radio France, et de l'audiovisuel public en général, est un sujet récurrent et délicat. Vou...

Je vous remercie de cet exposé synthétique. Vous connaissez l'attachement de la commission à l'INA ainsi que le mien puisque j'ai longtemps siégé à son conseil d'administration. Ma première question porte sur le principe même du COM et des obligations qui vous sont faites par votre tutelle. Notre présidente rappelait dans son introduction que la loi de 1986 fixait onze rubriques au COM ! Il existe aujourd'hui une réflexion au sein de l'agence des participations de l'État (APE) s...

Je regrette moi aussi les conditions dans lesquelles nous examinons ce COM. La notion de contrat d'objectifs et de moyens évolue au gré des aléas budgétaires et économiques ; conçus pour cinq ans, sans doute mériteraient-ils d'être revus à intervalles réguliers. Malgré les faiblesses de ce COM, nous émettrons un avis favorable. La raréfaction de la ressource publique et la baisse des recettes publicitaires imposent de réduire les dépenses et les coûts. Les deux grands p...

Ce projet de loi vise l'indépendance de l'audiovisuel public. Mais comment la définir ? Surtout, n'est-elle pas un idéal inaccessible, les gestionnaires étant des êtres humains ? Quel que soit le système, il comportera des effets pervers, à l'instar des changements de modes de scrutin, toujours destinés à améliorer les processus électoraux... Jusqu'à présent les nominations étaient conditionnées à l'avis conforme du CSA tandis que les commissions du Parlement avaie...

Ne tombons pas dans le piège que j'ai évoqué en préambule. Petit à petit, nous traitons de sujets ne relevant pas de ce projet de loi malgré leur intérêt, et cela finit par brouiller le message. L'amendement n° COM-13 est rejeté. L'article 6 septies (nouveau) est adopté sans modification.