Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "TER" de Jean-Pierre Leleux
6 interventions trouvées.
...a création, à l'architecture et au patrimoine votée à la quasi-unanimité du Sénat et de l'Assemblée nationale. Voilà un exemple flagrant de la discontinuité législative que nous critiquons ! Pire, le projet de loi, en supprimant l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF), fait peser un risque préoccupant sur la qualité de l'architecture et la mise en valeur du patrimoine de nos territoires. Je sais, certes, combien fait débat, de façon souvent épidermique, le duel ancestral entre le maire et l'ABF depuis la loi du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, dite loi Malraux. Mais, croyez-moi, le projet de loi ELAN, s'il était voté en l'état, aurait, en revenan...
L'amendement COM-268 permet à l'ABF d'adapter lui-même le projet de plan de sauvegarde au terme de ses discussions avec le maire ou le président de l'EPCI, si la première mouture qui lui a été soumise ne lui parait pas convenable.
Beaucoup d'élus ne savent pas qu'ils peuvent contester l'avis de l'ABF. Nous devons banaliser les recours, en inscrivant en bas de l'avis qu'il est susceptible de recours, d'où l'amendement COM-269.
...t la lutte contre l'habitat insalubre. Cet article revient complètement sur la loi Malraux : si on l'avait voté dans les années 1960, les centres-villes de Lyon, d'Arles, et d'autres encore, ne seraient pas ce qu'ils sont aujourd'hui. Mon collègue Patrick Chaize me dit qu'on ne peut inclure les antennes. Mais si on laisse les opérateurs télécoms installer leurs relais n'importe où, il y aura de terribles erreurs. Nous devons nous en remettre à l'avis de l'ABF.
Certains de nos collègues ont été étonnés que des CUMA puissent construire dans les zones naturelles. Raison de plus pour que les architectes interviennent.
Les CUMA ne sont pas des agriculteurs. Ces derniers bénéficient déjà d'une dérogation jusqu'à 800 mètres carrés. Il existe 7 000 CUMA en France : ces hangars mériteraient sans doute une meilleure intégration dans nos paysages.
