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Interventions sur "conduire" de Jean-Pierre Leleux


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...er meurt en raison non du choc ou du traumatisme principal, mais d’un effet secondaire lié à sa respiration et à sa ventilation. Or le premier témoin d’un accident, fréquemment lui-même automobiliste, peut intervenir de façon décisive ; d’où l’idée, instruite et développée depuis plus de trente ans, de former tous les automobilistes à ces gestes simples et élémentaires dans le cadre du permis de conduire. Cette formation pratique, rendue obligatoire par la loi, donnerait la capacité au premier témoin de l’accident d’agir sans panique, avec confiance, et, en tant que de besoin, de procéder à la mise en œuvre des cinq gestes qui sauvent. De ce fait, le nombre de tués sur la route pourrait être abaissé de 8 % à 10 %. En adoptant cette proposition de loi, nous suivrions un grand nombre de pays euro...

...sein du ministère de l’éducation nationale, relevait que, à ce jour, seuls environ 30 % de collégiens sont concernés dix ans après la mise en œuvre du dispositif –, ou encore des quelques minutes consacrées au secourisme lors de la Journée défense et citoyenneté, globalement 300 000 personnes par an sont effectivement formées. Or, chaque année, plus d’un million de personnes passent le permis de conduire. Ce chiffre varie d’ailleurs beaucoup d’une année à l’autre, allant de 800 000 à 1, 3 million. Ce sont donc au moins 700 000 personnes supplémentaires qui doivent obligatoirement être formées. Il faut par conséquent organiser une formation de masse, notamment pour les jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans. Ils pourraient alors s’engager sur la route en étant capables d’intervenir, le cas échéa...

...te à la suite d’un traumatisme de base. Je rappelle par ailleurs que ces gestes de premiers secours, déjà enseignés dans les formations classiques que j’évoquais tout à l’heure, figurent dans le dernier ouvrage publié sur ce thème, Les Premiers Secours pour les nuls. Chacun peut donc les apprendre de manière spontanée. Troisièmement – c’est la principale objection –, le coût du permis de conduire va augmenter, dans une période où nous devons être attentifs au coût de la vie. Passer son permis entraîne une dépense moyenne en effet élevée de 1 500 euros. Je peux comprendre cet argument, toutefois, qu’est-ce que 25 euros par rapport à une vie sauvée ? De surcroît, les collectivités locales, dans le cadre de leurs politiques en faveur de la jeunesse, pourraient soutenir financièrement les fam...

Au terme de cet enseignement, une attestation délivrée par l’organisation agréée sera insérée dans le dossier du permis de conduire sans que le candidat ait à passer une épreuve supplémentaire. Ainsi, on aura l’assurance d’une formation pratique à des gestes simples, élémentaires qui pourrait sauver entre 250 à 300 vies par an, selon nos estimations, c’est-à-dire entre 8 % et 10 % des tués sur la route. Telle est la démarche de progrès que nous vous proposons, mes chers collègues. Sa mise en œuvre ne sera pas soumise de nouv...

...d on arrive sur le théâtre d’un accident, pour pouvoir dépasser l’effet de panique, il faut disposer d’éléments mnémotechniques et avoir pratiqué quelques fois – cinq, dix, voire vingt fois – les gestes simples requis en respectant une certaine chronologie. Le dispositif proposé au travers de ces deux amendements n’est pas excessif. Il s’agit tout d’abord de prévoir que le candidat au permis de conduire devra attester d’une formation pratique aux gestes élémentaires de premiers secours en cas d’accident de la circulation, d’autant que le personnel des auto-écoles n’est pas toujours formé pour dispenser une telle formation. En revanche, il existe une multitude d’organismes agréés à la formation des premiers secours, et c’est fort heureux. Avant le passage effectif du permis de conduire, il suffi...

...pour sauver des vies. On qualifie de fausse mon affirmation selon laquelle cela se fait en Allemagne, en Suisse, en Autriche, entre autres. Je me suis évidemment renseigné et je tiens à votre disposition les lettres des consulats respectifs. Pour ce qui concerne la Suisse, ce document contient même des statistiques démontrant qu’une telle formation pratique est imposée dans le cadre du permis de conduire. Dans ces conditions, pourquoi la France garderait-elle ce retard par rapport aux autres pays européens ? Cela étant, le coût est estimé à 25 ou 30 euros, au maximum, par formation de quatre heures pour quinze à vingt personnes, …

En effet, je ne suis pas arrivé à fait évoluer la présente proposition de loi comme je l’aurais souhaité. Je ne relève pas de changement fondamental par rapport à la situation antérieure, malgré un petit progrès. Alors que, aux termes de la loi de 2003, les candidats au permis de conduire sont « sensibilisés » aux gestes de premiers secours, à l’issue de la navette parlementaire, ils sont « formés ». Mais de quelle manière ? Quels seront le programme et les orientations ? Le flou demeure !

...vention d’un témoin dont la formation n’aurait pas été suffisante. Je tiens à remercier la commission des lois, son président, Jean-Pierre Sueur, et sa rapporteur, Catherine Troendlé, d’avoir accompagné notre démarche en évitant l’écueil d’un renvoi au domaine réglementaire et, surtout, en ayant l’intelligence et la sagesse d’écarter l’instauration d’une troisième épreuve à l’examen du permis de conduire, pour lui substituer la présentation d’une simple attestation délivrée par une association agréée en matière de protection civile. Sans entrer dans le domaine réglementaire, j’aimerais cependant que l’article définisse mieux le périmètre de la formation ; j’y reviendrai dans un instant en présentant les amendements que nous avons déposés.

... sauve est extrêmement simple : il suffit d’ouvrir légèrement la bouche de la victime et d’enlever tout ce qui peut gêner la respiration. Libérer les voies respiratoires ou opérer une compression pour stopper une hémorragie externe ne présente absolument aucun danger. L’enseignement de ces gestes figure dans toutes les formations aujourd'hui dispensées en Europe en vue de l’obtention du permis de conduire. Je ne présume pas du contenu du futur décret d’application, mais j’aurais aimé que la loi dispose que la formation comprendra l’apprentissage de ces gestes de survie. Sinon, nous ne ferons aujourd'hui qu’un petit pas dans la bonne direction, qui restera insuffisant… Je maintiens donc les amendements n° 2 rectifié bis et 3 rectifié.