Interventions sur "d’enseignement" de Jean-Pierre Leleux

Cet amendement tend à introduire un article additionnel avant l’article 17 A, relatif à l’enseignement supérieur. Il est proposé de rappeler en termes très généraux la responsabilité de l’État et des collectivités territoriales en matière d’enseignement artistique, ainsi que les missions des conservatoires, qui seraient « des lieux essentiels pour l’initiation, l’éducation et le perfectionnement artistique et culturel ». Certes… Il ne semble pas opportun d’ajouter un tel article volant sur l’enseignement artistique et les missions des conservatoires. Depuis des années, les lois s’alourdissent progressivement, avec des dispositions qui font doub...

Cet amendement aborde un sujet important, dont nous n’avons pas fini de parler. En tout cas, il est souhaitable que le débat se poursuive et qu’il reste effectivement une disposition dans le présent projet de loi. Je le rappelle, dans l’examen des articles et des amendements, la commission a eu le souci constant de privilégier, pour les établissements concernés, une insertion dans notre système d’enseignement supérieur français et européen. C’est indispensable à la lisibilité et à la reconnaissance de notre système d’enseignement supérieur. Mais tous les établissements ne sont pas au même point sur le chemin de cette « parfaite » insertion. Les écoles nationales supérieures d’architecture sont très avancées. Les écoles d’art le sont moins ; elles se rapprochent progressivement du droit commun, mais c...

...re les diplômes au RNCP. Cela nous paraît trop restrictif. Les écoles d’art dispensent actuellement des diplômes qui ne figurent pas au RNCP et qui méritent néanmoins d’être reconnus et inscrits sur l’arrêté du ministre chargé de la culture. L’avis de la commission est donc défavorable. À l’amendement n° 121 rectifié ter, il est proposé que les modalités d’accréditation des établissements d’enseignement dans le domaine de la culture, qu’il s’agisse ou non d’établissements publics nationaux, soient fixées conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé de la culture. Cette extension du rôle du ministère de l’enseignement supérieur suscite des interrogations. Mme la ministre de la culture nous donnera sans doute son avis. Certains établissements, notamment l...

Cet amendement vise à indiquer que l’État encourage la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique et les universités. À nos yeux, cela va de soi. En outre, les établissements sont autonomes. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.