Interventions sur "fréquence" de Jean-Pierre Leleux

Merci de cet exposé synthétique sur le cheminement qui a conduit le CSA à sa décision du 14 octobre. Le Conseil a prévu que l'abrogation de la fréquence de Numéro 23 prendra effet au 30 juin 2016. Quel sera alors la destinée de cette fréquence ? Quel pourrait être le calendrier de sa réattribution ? Comment empêcher un nouveau détournement de droit ? Le gouvernement pourrait-il, selon vous, user de ses prérogatives tirées de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 pour attribuer la fréquence laissée libre par Numéro 23 au projet de nouvelle ...

... la question importante de la réaffectation de la bande 700. Nous regrettons, en effet, que celui-ci ait fait le choix d’anticiper le mouvement européen de réaffectation de cette bande, en prévoyant l’arrêt de la norme MPEG–2 dès l’année prochaine, alors que la date cible fixée par la Commission européenne est 2020. Il est certain que les opérateurs de télécommunications auront un jour besoin de fréquences nouvelles pour répondre à l’accroissement du trafic sur internet, et que cette évolution ne pourra passer que par le regroupement des chaînes de télévision numérique terrestre sur une partie plus restreinte du spectre. Nous sommes bien évidemment favorables à la modernisation de la TNT et au développement du très haut débit mobile qui en est le corollaire. Cependant, les opérateurs eux-mêmes ont...

...te, prévoit que le CSA, lors du lancement de la radio numérique, donnera une priorité aux services gratuits sur la radio numérique terrestre, la RNT. S’il est effectivement important que les Français aient accès à une offre riche et gratuite en matière de radio comme de télévision, il est surprenant de faire du seul critère de gratuité l'octroi d'une priorité auprès du CSA dans l'attribution des fréquences. Il semble de surcroît pour le moins prématuré d’introduire cette disposition dans le présent projet de loi, qui n'a aucunement pour sujet la radio numérique. Il serait a minima souhaitable de laisser le débat sur le lancement de la RNT s'ouvrir lors des prochaines Assises de la radio, organisées le 22 octobre 2013. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet arti...