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Interventions sur "gendarmerie" de Jean-Pierre Leleux
2 interventions trouvées.
Aux termes du projet de loi dont nous achevons l’examen et qui vise à organiser le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur sont réaffirmés fortement et clairement les spécificités de la gendarmerie, son identité culturelle, ainsi que le principe de dualité, très fortement ancré dans notre patrimoine républicain : deux unités au service d’une même mission, la sécurité. Dans ce texte, sont clairement rappelés non seulement le statut militaire de la gendarmerie, mais aussi sa vocat...
...ectés, et à ce que ni l’un ni l’autre ne soient dénaturés dans l’avenir, au fil de la mise en œuvre quotidienne de ces dispositions sur le terrain. C’est pourquoi le présent amendement vise à ce que le Gouvernement présente un rapport au Parlement au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de la loi. Dans ce rapport pourrait être dressé le bilan du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur – il contiendrait une évaluation chiffrée des effets de ce rattachement concernant l’efficacité de l’action des services de police et de gendarmerie en matière de lutte contre la criminalité – ainsi que de la mutualisation des moyens des deux forces. Ainsi, les ajustements éventuellement nécessaires pourraient être apportés en connaissance de cause.
