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Interventions sur "l’audiovisuel" de Jean-Pierre Leleux
24 interventions trouvées.
Madame la ministre, je ne comprends pas votre argumentaire ! Et je persiste à demander le maintien de l’actuel article 47-5, car il exige un décret motivé, après avis également motivé et conforme du CSA, pour que puisse être retiré aux présidents des sociétés de l’audiovisuel leur mandat. Comme tel n’est pas le cas avec la nouvelle rédaction, je maintiens mon amendement de suppression. Sinon, il pourra être mis fin au mandat du président sans motivation.
Cet amendement vise à permettre un contrôle du Parlement sur la décision de révocation des présidents de sociétés de l’audiovisuel public, par parallélisme avec un amendement déposé à l’article 5 et relatif à leur nomination.
L’article 6 ter du présent projet de loi vise à compléter l’article 18 de la loi du 30 septembre 1986 relatif au rapport public annuel que le Conseil supérieur de l’audiovisuel remet au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement. Le présent amendement vise à élargir le champ de rapport sur l’activité de France Médias Monde et la diffusion, attendue par nombre de nos compatriotes résidant hors de France, de la diffusion à l’étranger des programmes en télévision de rattrapage, dite « catch up TV » ou « replay TV», des chaînes publiqu...
...ables de chaîne. Même si la « mission Plancade » a auditionné énormément de monde avant de formuler cette proposition, je le reconnais bien volontiers, je voudrais néanmoins faire remarquer que le présent projet de loi devait uniquement traiter de la nomination des présidents de chaîne. Or, petit à petit, se sont ajoutés des sujets importants qui anticipent sur le futur projet de loi consacrée à l’audiovisuel, qui nous a été promis pour 2014. De fait, nous sommes gênés de voir ainsi se greffer sur le texte en discussion un sujet comme celui-ci, d’autant, madame la ministre, et vous l’avez vous-même rappelé, que nous attendons les résultats de la mission que vous avez confiée à Laurent Vallet. En outre, puisque ce n’était pas l’objet de ce projet de loi, nous n’avons pas auditionné les personnes conc...
