Interventions sur "l’avis conforme" de Jean-Pierre Leleux

...quelque peu discordants. S’y affrontent ainsi deux conceptions de l’intérêt public, toutes deux objectives : la nécessité d’aménager et de moderniser les centres-villes, et celle de préserver le patrimoine. Je voudrais rappeler quelques points. Premièrement, la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, a permis d’acter un équilibre en maintenant l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, en réduisant son délai de réponse et en permettant le dialogue avec les collectivités locales. Les divergences sont relativement peu nombreuses entre le maire et l’ABF : elles représentent 6, 6 % des cas. Désormais – parfois, les maires ne le savent pas –, un recours est possible contre un avis conforme de l’ABF, et s’exerce auprès du préfet de région. Av...

Je remercie la commission des affaires économiques, qui a accepté un certain nombre d’amendements. Celui qui concerne l’avis conforme de l’ABF a fait l’objet d’un désaccord. Le débat est légitime : puisqu’il a lieu à l’extérieur de notre enceinte, il doit également se dérouler ici. Pour ma part, je défendrai le maintien de l’avis conforme de l’ABF.

... cet amendement de suppression, mais il ne faut pas le faire, car il y a dans la suite de l’article des éléments qui représentent, Mme la rapporteur l’a indiqué, des progrès par rapport à ce que nous demandons. Je préférerais donc, madame Monier, que vous vous ralliiez à l’amendement n° 392, que je proposerai tout à l’heure. Mon amendement tend effectivement à éliminer les dérogations apportées à l’avis conforme des ABF, mais il permet de sauvegarder des éléments de l’article relatifs à la coopération entre le maire et l’ABF. Je veux rappeler que ce dernier n’intervient que dans deux cas : d’une part, dans les sites patrimoniaux remarquables, soit dans un peu plus de huit cents communes de France, et, d’autre part, dans le périmètre des abords des monuments historiques, qui sont un peu plus de trente-qu...

...la réunion de la commission des affaires économiques par Mme le rapporteur, tend à ce qu’il soit clairement indiqué à l’article L. 621-31 du code du patrimoine que le maire ou le président de l’EPCI pourront, au même titre que l’ABF, proposer un tracé de périmètre intelligent. À mon sens, c’est une initiative qui peut être légitimement conférée au maire et à son conseil municipal, sous réserve de l’avis conforme de l’ABF.

Il vise à empêcher que seul un avis simple de l’ABF puisse être requis dans certains cas. D’une part, les dérogations au principe de l’avis conforme de l’ABF ne sont pas forcément justifiées au regard du faible nombre d’avis conformes défavorables rendus par les ABF, soit 6, 6 %. D’autre part, ces dérogations, même limitées à seulement quatre cas, pourraient déjà se traduire par des dégradations importantes pour notre patrimoine, pourtant si précieux pour nos territoires. En effet, il ne s’agit pas de cas anodins : les dérogations pour faci...

...ure. En outre, cette procédure ne permet pas de répondre au souci, maintes fois exprimé dans cet hémicycle, que l’ABF soit plus à l’écoute des préoccupations des maires. En effet, selon ce mécanisme, c’est le maire qui soumet son projet de décision à l’ABF ; puis, ce dernier remet son avis. Au contraire, cet amendement vise à donner au maire la possibilité de rédiger, au début de l’instruction, l’avis conforme de l’ABF. Dès lors, un dialogue s’instaurerait entre eux, et l’ABF aurait le soin, soit d’entériner ce texte, soit de l’adapter ou de le modifier, en fonction des échanges qui auront eu lieu sur ce dossier. Le but est de favoriser l’instauration d’un dialogue entre les élus et les ABF tout en apportant, pour ce qui concerne les délais d’examen, un véritable gain de temps.