Interventions sur "logement" de Jean-Pierre Leleux

...t de loi apporte des modifications, ou qu’il prévoit d’assouplir, figurent plusieurs dispositions destinées à favoriser la création architecturale et la protection du patrimoine. Sur certaines d’entre elles, le Parlement s’est prononcé voilà moins de deux ans au travers de la loi LCAP, la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Face à l’ampleur de la crise du logement que connaît notre pays, je comprends parfaitement le souhait de vouloir donner aux entreprises et aux acteurs les capacités d’inventer des solutions nouvelles, de réduire les délais de production de logements, de construire et de rénover davantage. Faut-il pour autant prendre le risque de remettre en cause la qualité architecturale et la mise en valeur du patrimoine, deux éléments pourtant indisp...

Alors même que la situation en matière de logement était plus tendue encore à l’époque qu’aujourd’hui, c’était la volonté de trouver le point d’équilibre entre ces différents principes apparemment contraires qui animait André Malraux. Tel n’est malheureusement pas l’objectif du projet de loi ÉLAN, qui semble davantage faire primer la construction de logements sur toute autre considération d’intérêt général, comme le laisse à penser l’étude d’impa...

... sans le pérenniser, reportait à 2021 la limite de l'expérimentation de ce dispositif. Il n'y a pas eu d'étude d'impact car il s'agit d'une initiative de l'Assemblée nationale. Le dernier rapport sur la question, celui du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) en 2013, le disait bien : il ne faut pas généraliser ce dispositif qui exclurait les jeunes architectes du logement social.

...aintenons son avis conforme. Depuis plusieurs années, il faut reconnaitre que les ABF sont de plus en plus conciliants. En supprimant leur avis conforme, on placerait d'ailleurs le maire en première ligne. Je connais des élus qui sont parfois contents de s'abriter derrière les avis de l'ABF... L'article prévoit aussi que l'ABF devra prendre en compte les contraintes financières ou les besoins en logements dans son avis. Cela crée un risque de contentieux : il se trouvera toujours quelqu'un pour estimer qu'un ABF n'a pas assez tenu compte de ces dimensions. Il conviendrait de préciser la rédaction sur ce point. Je voulais enfin remercier les auteurs de la proposition de loi et le rapporteur de leur écoute. Il s'agit d'un texte de compromis.