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...énateurs pour atteindre sa juste et bonne mesure législative. Dans cet esprit constructif, le Sénat avait proposé en première lecture, grâce au travail du rapporteur Alain Schmitz, des corrections au texte de l’Assemblée nationale, allant dans le sens d’une plus grande cohérence dans la mise en place des dispositifs à prévoir pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ainsi que d’une plus grande vigilance quant au respect des règles dans l’instruction des travaux à venir. La commission mixte paritaire a échoué d’emblée dans sa mission d’élaborer un texte commun, dès lors qu’il fut annoncé qu’il n’était pas question de renoncer à l’article 9, qui prévoyait des ordonnances pour adopter des dérogations à différents codes de la loi et que le Sénat avait supprimé...
… et même le plomb. De très nombreux monuments historiques prestigieux de Paris en sont couverts, sans que cela gêne le moins du monde ; c’est le cas du dôme du Panthéon, du dôme des Invalides, de la toiture de la flèche de la Sainte Chapelle, construite en bois et recouverte de plomb, et de bien d’autres monuments historiques de Paris.
...ain. Mais nous avons le temps d’y penser. Quant au financement, l’établissement public aura d’autres ressources que la souscription, notamment, sans doute, des subventions de l’État, lequel pourrait d’ailleurs reverser une partie de la TVA qu’il percevra sur les travaux, mais aussi d’autres dons et legs. Ces moyens pourraient financer d’éventuels travaux réalisés sur le territoire de la Ville de Paris. Je crois donc qu’il faut maintenir l’adverbe « exclusivement », étant entendu qu’une réflexion doit être ouverte sur l’environnement de la cathédrale.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la nuit du 15 au 16 avril dernier, l’incendie de Notre-Dame de Paris a submergé nos cœurs d’une émotion collective simultanée, dans une communion – osons le dire – jamais constatée dans l’histoire. Dans les minutes qui ont suivi, un extraordinaire élan de générosité se manifestait et les dons affluaient des quatre coins du monde. Cette « brûlure à l’âme » révélait – ou réveillait – cette perception intime de notre conscience profonde que Notre-Dame de Paris repré...
...tution du monument. L’Assemblée nationale a inclus une disposition, selon laquelle les travaux doivent préserver « l’intérêt historique, artistique et architectural du monument ». C’est un premier pas apprécié. La commission de la culture du Sénat a souhaité rappeler – ce n’est pas un détail – que la cathédrale, eu égard à sa valeur universelle exceptionnelle, est consubstantielle à l’élément « Paris, rives de Seine » inscrit au patrimoine mondial par l’Unesco. De ce fait, la restauration de Notre-Dame ne doit pas concerner exclusivement le monument, mais aussi son intégration dans le paysage des rives de la Seine. Dois-je rappeler que la flèche de Notre-Dame a été pensée par Viollet-le-Duc et Lassus pour entrer en résonance visuelle avec la flèche de la Sainte-Chapelle, les deux sœurs jumel...
Le texte de la commission de la culture prévoit expressément que le monument doit être restitué dans « le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Ne vous méprenez pas, je ne suis pas personnellement opposé à ce que l’on appelle des « gestes architecturaux » sur notre patrimoine, quand on décide de mettre du contemporain à côté ou dans les édifices classés. Cela étant, Notre-Dame de Paris, c’est Notre-Dame de Paris. À mes yeux, elle mérite un statut dérogatoire la mettant à l’abri de cette possibilité. Dans mon intervention liminaire, j’ai émis le souhait que l’édifice soit restitué le plus possible à l’identique, de manière à respecter l’équilibre entre les flèches de la Sainte-Chapelle et de Notre-Dame. C’est la raison pour laquelle je suggère la suppression de l’adjectif « vi...
...ettre en valeur l’événement que nous avons connu. En revanche, pour la toiture et la flèche, il me semble indispensable de mener, autant que possible – je prends cette précaution, car quelques détails exigent peut-être des modifications –, une reconstruction à l’identique. On peut considérer cette position comme extrêmement conservatrice ; mais, pour ma part, j’ai envie de revoir dans le ciel de Paris la flèche de Notre-Dame et sa toiture comme elles étaient il y a deux mois !
...ent se charge de le faire, et donc vous demande de privilégier l’intervention d’un établissement public. N’y revenons plus. Je suis très sensible à la plaidoirie de notre collègue David Assouline. Il a raison : le parvis de la cathédrale ne peut pas être considéré comme extérieur à ce qui s’est passé et il faudra intervenir pour l’aménager. Je comprends la position des parlementaires et des élus parisiens qui s’inquiètent de l’avenir. Néanmoins, ce dossier devra être étudié ultérieurement, à mon sens, et nécessitera une aide. Si l’on parvient à mieux gérer l’affectation des dons, on pourrait envisager d’y consacrer une partie d’entre eux. Je rappelle toutefois, après David Assouline, que l’expression « les abords » recouvre une notion juridique présente dans le code du patrimoine et dans le ...