Interventions sur "permis" de Jean-Pierre Leleux

...emaines, se confrontent des points de vue quelque peu discordants. S’y affrontent ainsi deux conceptions de l’intérêt public, toutes deux objectives : la nécessité d’aménager et de moderniser les centres-villes, et celle de préserver le patrimoine. Je voudrais rappeler quelques points. Premièrement, la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, a permis d’acter un équilibre en maintenant l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, en réduisant son délai de réponse et en permettant le dialogue avec les collectivités locales. Les divergences sont relativement peu nombreuses entre le maire et l’ABF : elles représentent 6, 6 % des cas. Désormais – parfois, les maires ne le savent pas –, un recours est possible contre un avis conforme d...

...ssible compte tenu des différents intérêts en présence. Rappelons que les procédures de délimitation du périmètre intelligent des abords ou d’élaboration des documents de protection des sites patrimoniaux remarquables font systématiquement intervenir l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme pour accord, au début. Dès lors, il apparaît que, si une certaine souplesse devait être permise avec certains immeubles, c’est au moment de la délimitation du périmètre des abords et de l’élaboration du document de protection de sites patrimoniaux remarquables que le dialogue se noue naturellement entre le maire et l’ABF, occasion d’identifier lesdits immeubles qui pourraient en faire l’objet. En aucun cas il ne faut remettre en cause l’avis conforme, qui est un instrument de protection n...