Interventions sur "protégé" de Jean-Pierre Leleux

...étroits. Souvenons-nous que la Fondation a été créée en 1996 sur la base d'une idée de notre ancien collègue, Jean-Paul Hugot, sénateur-maire de Saumur. C'est ensuite une initiative de notre ancien collègue Yann Gaillard qui a permis d'attribuer une fraction du produit des successions en déshérence au financement d'actions de sauvegarde du patrimoine et, particulièrement, du patrimoine public non protégé au titre des monuments historiques. Nous ne sommes donc pas surpris que la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, qui vise à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, émane une nouvelle fois de la Haute Assemblée. Elle s'inscrit dans le cadre d'un nouvel élan en faveur du patrimoine, que nous avons bien ressenti au sein de notre commission ces dernières ...

...e, en 1996 : il entendait que le label puisse être attribué à des parcs et jardins, ou encore à des sites naturels. Les parcs et jardins bénéficiaient d'un avantage fiscal jusqu'en 2014 dans le cadre du label « Jardins remarquables », attribué par le ministère de la culture. L'avantage fiscal associé au label a été supprimé depuis lors. L'amendement tend également à préciser que les termes « non protégé » désignent les immeubles non protégés au titre des monuments historiques, ce qui renvoie aux biens qui ne sont ni classés ni inscrits à ce titre. L'amendement COM-1, accepté par le Gouvernement, est adopté à l'unanimité. L'amendement COM-2 tend à restreindre le champ d'application du label aux sites classés au titre du code de l'environnement, qui sont les plus significatifs d'un point de vue...

Le futur projet de loi comprend plusieurs volets, mais nous nous intéressons aujourd'hui aux espaces protégés et j'interviens donc aussi comme président de la Commission nationale des espaces protégés, où j'ai succédé à notre ancien collègue Yves Dauge. L'objet premier de ce projet de loi devrait être de « simplifier pour mieux protéger » ; il devrait pouvoir permettre de dégager un consensus en ce sens. Pour y parvenir, nous devons effectuer un travail en amont auprès de certaines associations et aupr...