Interventions sur "schwartz" de Jean-Pierre Leleux

Merci de vos exposés, qui donnent à voir les positions des uns et des autres, sur le caractère obligatoire de la gestion collective des droits d'exploitation numérique par exemple. L'accord Schwartz, en plus de poser le principe d'une rémunération minimale, est avant tout un engagement à trouver un accord. C'est une avancée considérable, mais il reste beaucoup de travail. Que pensez-vous de la procédure prévue pour le cas où les partenaires n'arriveraient pas à un accord, et de la création du médiateur de la musique, calqué sur le modèle des médiateurs du cinéma et du livre, mais qui dispose...

...u cours des cinq prochaines années, mais c'est pourtant toujours l'État qui définira les moyens et les grandes orientations de France Télévisions au travers du contrat d'objectifs et de moyens (COM). Dans cette optique, le Gouvernement et, plus précisément, les ministères de la culture et de la communication ainsi que ceux de l'économie et des finances ont décidé de confier une mission à M. Marc Schwartz afin de conduire « une réflexion sur l'avenir de France Télévisions à l'horizon de 2020 ». Cette réflexion est, à mon sens, la bienvenue pour au moins trois raisons : - l'État reste l'actionnaire de la société France Télévisions et c'est le rôle de l'actionnaire de se soucier de l'avenir de la société ; - l'État conserve la responsabilité de définir les ressources du groupe public que ce soit ...