Interventions sur "sous-amendement" de Jean-Pierre Leleux

...A est une bonne nouvelle pour les producteurs, elle risque d’accroître l’écart entre les nouveaux acteurs et les anciens, qui restent soumis à un écosystème réglementaire exigeant. Aussi nous paraît-il essentiel d’affirmer le principe d’équité dans la réglementation appliquée aux différents acteurs afin d’assurer, à l’avenir, des conditions de concurrence plus justes. Je présenterai en ce sens un sous-amendement à l’amendement du Gouvernement relatif à la directive SMA afin d’introduire dans le texte ce principe d’équité. Madame la ministre, monsieur le ministre, nous avons conduit dans un temps réduit un dialogue constructif avec vos services sur cette idée d’équité – je salue la qualité de nos échanges. L’introduction du principe d’équité constitue un symbole politique fort, puisqu’il signifie que le ...

... obligations de participation au financement, elles pourraient paradoxalement renforcer leur attractivité sur le marché français, grâce à des contenus premiums de qualité. J’ajoute que les plateformes pourront rentabiliser ces investissements réalisés en France auprès d’une audience planétaire de dizaines de millions d’auditeurs, difficilement accessible pour les opérateurs français. Le présent sous-amendement est à mon sens très important pour rééquilibrer quelque peu une situation que la transposition de la directive risque encore d’aggraver… C’est la raison pour laquelle le groupe de travail qui s’est réuni pendant le confinement pour analyser les conséquences de l’épidémie de covid-19 sur le monde des médias a élaboré ce sous-amendement visant à introduire un principe d’équité. L’exercice est diff...

Ce sous-amendement a pour objet d’intégrer une précision qui figurait dans le texte adopté par la commission de la culture de l’Assemblée nationale et avait recueilli un large assentiment. Il s’agit de reprendre l’interprétation du Conseil d’État concernant les modalités d’association des auteurs aux accords qui les concernent.