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Le sujet du piratage des retransmissions sportives préoccupe beaucoup Michel Savin, spécialiste du sport. J'ai bien noté les solutions ébauchées. Par rapport à cette problématique du piratage, je veux insister sur la spécificité des retransmissions sportives. Leur valeur étant immédiate, le temps du match, toute intervention doit l'être également, l'obsolescence survenant à la fin de la manifestation sportive. Si l'on se réfère aux exemples p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui a pour but essentiel de rétablir un régime juridique équilibré en matière de responsabilité civile des sportifs dans les lieux réservés à la pratique sportive. Au-delà de l’aspect technique de la question, il s’agit aussi, indirectement, de préserver l’organisation de nombreux événements sportifs et les milliers d’emplois qui dépendent de ce secteur d’activité. Il devient indispensable et urgent de remédier à une situation dangereuse pour la pérennité de nombreuses disciplines sportives, et je vous rem...