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Interventions sur "codification" de Jean-Pierre Michel
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, en commission, j'ai ressenti, au départ, une double satisfaction. Tout d'abord, j'ai été heureux de constater que ce texte visait à codifier le code du travail, car toute entreprise de codification est, en soi, louable.
J'en viens au projet de loi et à la codification elle-même, sur lesquels je ferai trois rapides observations. Je commencerai par la méthode d'élaboration. Certes, il a été procédé à des consultations. Mais chacun sait ici - nous avons tous entendu les organisations syndicales, mes chers collègues - que les partenaires sociaux, s'ils ont été réunis, n'ont pas véritablement pu se faire entendre.
Il s'agit de la Commission nationale de la négociation collective et du Comité supérieur de l'emploi. La Commission supérieure de codification ne remplace pas ces organismes institués par la loi ! Ma deuxième observation, plus importante encore, porte sur le fait que la codification doit se faire à droit constant. C'est d'ailleurs ce qu'avait promis devant l'Assemblée nationale, le 26 juin 2006, M. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et donc en charge des questions du droit du travail....
Certes, la référence à une attitude patriotique pendant l'Occupation est quelque peu obsolète, mais cela signifiait à l'époque un attachement aux valeurs républicaines, contre le régime de Vichy et la collaboration. Il faut trouver une nouvelle formulation pour ce critère de représentativité syndicale, mais il n'y a pas lieu de le faire dans une codification. C'est pourquoi nous sommes favorables à l'amendement présenté par Mme Procaccia.
