Interventions sur "commis" de Jean-Pierre Michel

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer l’initiative des signataires – notamment Mme Dini – de la proposition de loi que nous examinons qui nous permettent de débattre cette après-midi d’un sujet important, horrible : les crimes commis sur des mineurs, garçons ou filles, par des membres ou des amis de leur famille, par des proches, par des éducateurs ou par des ministres du culte. Nous connaissons ces réalités – de loin – pour avoir entendu des victimes exprimer leurs plaintes dans nos permanences parlementaires, très longtemps après les faits et ne sachant parfois plus à qui s’adresser. Il s’agit, en pareil cas, non de répare...

...ncernant l’examen de ce texte. La discussion de cette proposition de loi, déposée par M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues, a été entamée le 12 février dernier, voilà donc un certain temps, et n’a pu être menée à son terme. Le groupe UDI-UC a donc demandé son inscription à l’ordre du jour d’aujourd'hui. Les articles 1er et 5 du texte ont été déclarés irrecevables par le président de la commission des finances, après invocation par le Gouvernement de l’article 40 de la Constitution. Il nous reste donc à examiner les articles 3 et 4, l’article 6, qui est relatif à la création d’un fichier national des jeunes évalués, ainsi que l’article 7, lequel constitue le « gage » de la proposition de loi. Pour préparer la suite de l’examen de ce texte en séance publique, M. le rapporteur René Van...