Interventions sur "conjoint" de Jean-Pierre Michel

Que contient cet article ? Il apporte une précision, ce dont François Zocchetto était d’ailleurs convenu en commission des lois. Il vise à protéger la règle qui interdit la double adoption tout en ouvrant la possibilité d’adopter l’enfant précédemment adopté par son conjoint. Un enfant ne peut donc avoir que deux parents adoptifs, un point c’est tout ! Étant hostiles à l’adoption plénière, vous vous opposez à cette précision. Toutefois, il ne s’agit ici que de cela. Bien sûr, nous sommes également défavorables au second amendement de suppression, même si ses motivations sont différentes, puisque M. Milon est hostile à l’adoption plénière, mais semble favorable à l’a...

...tent aujourd’hui. En effet, certains enfants, nés par PMA ou GPA au sein d’un couple, n’ont pas le même statut que les autres. La circulaire de Mme la garde des sceaux a réglé uniquement le problème, dans certains cas, de leur nationalité. S’agissant de leur état civil, la difficulté demeure. Vous proposez, madame Benbassa, de rendre ces enfants adoptables, quel que soit le mode de conception du conjoint. Même si je comprends tout à fait le sens de votre amendement, même si, comme vous, en tant que rapporteur du texte, j’ai reçu un certain nombre d’associations ou de familles qui sont dans ce cas, je ne puis émettre un avis favorable sur cet amendement. Je vous invite donc, à titre personnel, à le retirer. Sinon, il sera repoussé, même si, à la suite d’un vote quelque peu compliqué, la commissio...

J’observe que l’amendement n° 216 rectifié est d’ores et déjà satisfait. En effet, l’adoption étant ouverte aux couples de même sexe, comme aux couples de sexes différents, en vertu de l’article 365 du code civil, l’adoption simple de l’enfant du conjoint sera possible. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, je serai contraint d’émettre un avis défavorable. À mon sens, l’amendement n° 213 rectifié n’a plus d’objet, puisque l’amendement n° 208 rectifié bis, avec lequel il établit une coordination, n’a pas été adopté. L’amendement n° 90 rectifié bis vise à supprimer l’expression « une seconde fois ». Devant la comm...

...’auteur de l’amendement est louable et s’inspire du dispositif particulier qui a été adopté sur l’initiative de la commission s’agissant de la tierce opposition au jugement d’adoption : outre la saisine du juge en vue de maintenir le lien de l’enfant avec un tiers, il est possible, dans le cas où ce lien a été maintenu par une décision du JAF, lorsqu’il y a une adoption postérieure par le nouveau conjoint, et à condition que le juge de l’adoption n’ait pas été informé de la décision du JAF, de s’opposer à l’adoption et de la faire annuler pour dol. Avec le présent amendement, l’idée est à peu près la même : il est donc d’ores et déjà satisfait. En outre, la rédaction proposée risque de porter préjudice à l’intérêt de l’enfant. En effet, le droit en vigueur, en l’espèce le deuxième alinéa de l’art...