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Interventions sur "divorce" de Jean-Pierre Michel
2 interventions trouvées.
J'ai été juge du divorce, recevoir le couple en comparution permettait de mesurer l'acuité des crises et de renvoyer à un délai de réflexion ; le divorce est toujours un échec. L'amendement n° COM-5 est adopté ; en conséquence, l'article 13 est supprimé.
L'amendement du rapporteur concerne toutes les procédures de divorce et pas seulement le consentement mutuel. Le barème serait national.
