Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ferme" de Jean-Pierre Michel
4 interventions trouvées.
Nous voterons cet amendement. Monsieur le garde des sceaux, même si elle est élue de Versailles, vous ne pouvez répondre à Mme Dupont, à propos des centres éducatifs fermés : « tout va très bien, madame la marquise » !
Si tel était le cas, pourquoi la commission des lois aurait-elle demandé à deux parlementaires, MM. Jean-Claude Peyronnet et François Pillet, de rédiger un rapport sur les centres éducatifs fermés, qu’ils remettront au mois de juillet prochain et dont le titre, paraphrasant celui d’un rapport de M. Hyest sur la situation de nos prisons, sera : ...
Certes, monsieur le garde des sceaux, tout doit être mis en œuvre pour éviter à un jeune un placement en établissement pénitentiaire pour mineurs. Il serait d’ailleurs bienvenu que la commission des lois constitue un groupe de travail sur le fonctionnement de ces structures, car on sait bien que celui-ci n’est pas satisfaisant. Cela vous incite...
Nous nous sommes déjà longuement expliqués sur les centres éducatifs fermés. Je retire cet amendement, considérant que si le mineur a failli à ses obligations en milieu ouvert, il mérite peut-être alors d’être placé en centre éducatif fermé, à condition que la Chancellerie veille à ce que toutes ces structures fonctionnent dans des conditions a...
