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Interventions sur "hospitalier" de Jean-Pierre Michel
3 interventions trouvées.
a voulu connaître les règles régissant les activités d'expertise exercées par les médecins travaillant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier (PSPH).
Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétude - le mot est faible ! - qui pèse sur les praticiens hospitaliers détachés auprès d'un établissement privé participant au service public hospitalier en raison de l'application d'une circulaire du 25 novembre 2004. En effet, ce texte relatif à l'assujettissement des employeurs d'agents publics au régime de l'assurance chômage prévoit que les praticiens hospitaliers détachés, considérés comme des agents publics, doivent être soumis au régime de l'assurance chôm...
...il faut bien le dire, pour que ces établissements publics à but non lucratif, qui fonctionnent comme les établissements publics de santé, qui sont soumis aux mêmes règles, aux mêmes contrôles, et dont les budgets sont maintenant totalement sous la tutelle de l'ARH, exercent des missions de service public dans de nombreux domaines : psychiatrie, handicapés, personnes âgées, etc. Mais les médecins hospitaliers, qui sont des fonctionnaires détachés dans l'un de ces établissements, comprennent mal les discriminations dont ils estiment être l'objet. Monsieur le ministre, il règne, je vous l'avoue, un certain malaise parmi eux. Vous le savez sans doute, leurs organisations professionnelles ont lancé un certain nombre de mots d'ordre. L'acuité du problème réside plus dans la considération que l'on doit à ...
