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Interventions sur "indemnité" de Jean-Pierre Michel
2 interventions trouvées.
Politiquement, il est assez difficile de modifier les indemnités parlementaires. En revanche, les moyens mis à notre disposition sont notoirement insuffisants. Les collègues membres du Bureau adoptent des dispositions qui nous pénalisent tous : le forfait téléphonique, le forfait transport, la dotation informatique sont trop faibles. Le Sénat nous fait payer en partie les missions que nous effectuons à l'étranger dans le cadre des groupes d'amitié. Je refuse ...
...sionner sans attendre l'entrée en vigueur de la réforme. En outre, il a observé que les ressources nécessaires à la mise en oeuvre du projet de loi étaient définies dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009 et s'est interrogé sur la conformité à la loi organique relative aux lois de finances de la nouvelle taxe destinée à alimenter le fonds d'indemnisation chargé du paiement des indemnités, estimant qu'une taxe nouvelle ne pouvait être créée qu'en cas de mission nouvelle et non en cas de suppression d'une profession. Il a conclu son propos en observant que les finalités du projet de loi n'apparaissaient pas clairement définies.
