Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "plénière" de Jean-Pierre Michel
4 interventions trouvées.
La commission est opposée à ces amendements de suppression. Dans ce projet de loi, aucun article n’évoque l’adoption plénière, car le mariage en accorde ipso facto la possibilité aux couples mariés.
Que contient cet article ? Il apporte une précision, ce dont François Zocchetto était d’ailleurs convenu en commission des lois. Il vise à protéger la règle qui interdit la double adoption tout en ouvrant la possibilité d’adopter l’enfant précédemment adopté par son conjoint. Un enfant ne peut donc avoir que deux parents adoptifs, un point c’est tout ! Étant hostiles à l’adoption plénière, vous vous opposez à cette précision. Toutefois, il ne s’agit ici que de cela. Bien sûr, nous sommes également défavorables au second amendement de suppression, même si ses motivations sont différentes, puisque M. Milon est hostile à l’adoption plénière, mais semble favorable à l’adoption simple. Nous évoquerons cette dernière à l’article suivant.
S’agissant de l’amendement n° 81 rectifié quinquies, on ne peut, sur le fond, qu’être d’accord avec M. Gélard. Je l’ai dit plusieurs fois, la législation actuelle de l’adoption plénière n’est pas adaptée aux réalités de l’adoption, notamment concernant la possibilité pour les enfants de connaître leurs origines. Une telle situation nécessite une réforme, tout le monde l’a dit ici. Dans un tel cadre, M. Gélard choisit d’avoir recours au bazooka, et même à l’arme atomique : il propose ainsi de supprimer totalement l’ensemble de la législation sur l’adoption. Si son amendement éta...
Certes. Mais en séance, il y a des délégations de vote ! L’amendement n° 211 rectifié bis de M. Milon est très proche de l’amendement n° 208 rectifié bis, puisqu’il tend à interdire l’adoption plénière pour les couples de même sexe, la réservant aux couples de sexes différents. La commission y est défavorable. L’amendement n° 120 rectifié bis est intéressant, bien qu’il soit curieux. Tout d’abord, monsieur Retailleau, je vous remercie des paroles obligeantes que vous avez prononcées à mon égard.
