Interventions sur "prélèvements obligatoires" de Jean-Pierre Michel

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat que nous avons cet après-midi honore notre assemblée, notamment en cette période préélectorale. En effet, la question de la pression fiscale est une question éminemment politique et non pas technique, ce que chacun comprend bien puisque sans prélèvements obligatoires, il n'y a pas de destin commun, pas de capacité collective à agir. Toutes les grandes avancées institutionnelles de l'histoire ont toujours mis en jeu une révolution fiscale. Ce fut le cas lors de la Révolution française, avec l'abolition des privilèges fiscaux ou encore lors de la Révolution américaine, qui avait pour slogan « pas de taxation sans représentation ».

Aujourd'hui, le Gouvernement est confronté à la dure réalité des chiffres. Ils démontrent implacablement une forte augmentation des prélèvements obligatoires durant l'actuelle législature, en contradiction avec les engagements pris par le Président de la République. On peut essayer de se défausser sur l'augmentation des collectivités locales, mais chacun ici sait ce que cela signifie - notre collègue Jean-Claude Frécon l'a amplement démontré tout à l'heure en s'appuyant d'ailleurs sur des documents gouvernementaux ! En ce qui concerne la sécurité soc...

Pour 2007, le Gouvernement annonce une stagnation des prélèvements obligatoires. En réalité, il s'agit d'une baisse illusoire. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 que nous examinerons prochainement prend des mesures nouvelles et opère de nouveaux changements de périmètre de nature à augmenter les prélèvements sociaux. Nous constaterons qu'en volume ceux-ci augmentent fortement ! On peut dire que la politique de fuite en avant menée depuis 2002 ...