Interventions sur "protégée" de Jean-Pierre Michel

...ue - et la logique de la commission des affaires sociales, saisie pour avis de ce texte, pour laquelle, dans certains cas, notamment celui des majeurs sous tutelle, il faut apporter une vision sociale de la protection de l'être humain. M. le garde des sceaux l'a dit, cette tutelle judiciaire est réservée aux personnes atteintes d'une altération mentale. Je crois que ces personnes méritent d'être protégées, notamment lorsqu'elles s'apprêtent à révoquer un testament. Voilà pourquoi j'ai repris l'amendement présenté par la commission des affaires sociales et que je le voterai.

Je constate que M. le rapporteur et M. le ministre sont convaincus du bien-fondé de l'amendement n° 289. Cependant, ils ont émis des avis défavorables, pour des raisons que j'ignore. Pour ma part, je suis favorable à ce que puisse être développée la tutelle familiale. Mais lorsqu'on est tuteur ou curateur, on n'est plus ni le père, ni la mère, ni le frère, ni le fils de la personne protégée : on est simplement tuteur ou curateur ! Pourquoi réserver un sort différent au tuteur membre de la famille et au tuteur appartenant à une association ou émanant du privé ? Si ce dernier commettait des actes pénalement répréhensibles, il pourrait être traduit devant le tribunal. La qualité de tuteur ou de curateur domine toute considération de personne. Certes, la mesure proposée pourrait être...