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... aux cultures sans prendre en compte leurs spécificités. Nous maintenons, malgré notre soutien à cette proposition de loi, que les installations photovoltaïques doivent être placées en priorité sur des surfaces déjà urbanisées et artificialisées. Cet argument est d’autant plus valable que, dans quelques jours, notre assemblée examinera un projet de loi portant sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui prévoit l’équipement obligatoire des parkings. L’équipement massif de zones déjà artificialisées doit nous conduire à une sélectivité accrue des projets d’équipements sur des zones non artificialisées, comme les surfaces agricoles. Cependant, quelques points pourraient mériter notre attention dans le cadre de l’examen de ce texte, notamment le cas particulier des 5 000 communes de montagne...
...uintuplée pour passer de 100 kilowatts-crête à 500 kilowatts-crête. Le texte issu de la commission, qui monte ce soutien à un mégawatt-crête, représente déjà un soutien très généreux aux installations agrivoltaïques, leur assurant une rentabilité sûre et sans risque. Proposer un seuil à six mégawatts pour les installations agrivoltaïques, fussent-elles détenues par des PME ou par des communautés d’énergies renouvelables, conférerait aux porteurs de projet une garantie de rentabilité anormalement élevée au prix d’un soutien public excessif. Des installations de plus d’un mégawatt-crête peuvent sans difficulté trouver un équilibre économique sans aide de l’État.
...ent des énergies renouvelables doit servir seulement à compenser la baisse du nucléaire, et non à décarboner notre mix énergétique. Les amendements n° 657 rectifié bis et 516 rectifié visent à mettre en place des mesures qui remédieraient à ce problème de taille. Nous ne voterons l’article que sous réserve de leur adoption. Le second problème est technique. À partir de quand les capacités d’énergies renouvelables développées sont-elles prises en compte ? Faut-il comprendre que les capacités renouvelables actuellement constituées autorisent la fermeture de x réacteurs ? Cette imprécision majeure est d’ailleurs relevée par le Gouvernement dans l’exposé des motifs de son amendement de suppression. Compte tenu de la rédaction de l’article, il semble clair que les capacités énergétiques visées sont celles qui...