Interventions sur "photovoltaïque" de Jean-Pierre Moga

Le texte issu des travaux de la commission prévoit d’insérer au sein des grandes priorités de la politique énergétique française l’objectif d’encourager la production d’électricité issue d’installations agrivoltaïques. Or, dans l’article du code de l’énergie qui définit ces priorités, il n’est fait aucune mention de l’éolien terrestre ni même du photovoltaïque. La vision de l’agrivoltaïsme portée par la filière agricole insiste avant toute chose sur le principe de symbiose entre l’activité agricole et la présence des installations agrivoltaïques. Inscrire un tel objectif de production d’électricité issue de l’agrivoltaïsme, alors même que le photovoltaïque classique n’y figure pas, pose un problème de hiérarchie des priorités. Cet argument est d’auta...

...ous en réjouissons. Ensuite, il garantit le caractère démontable des installations. L’agrivoltaïsme ne doit en effet pas donner lieu à une artificialisation déguisée des sols. Enfin, il prévoit l’apport de services agronomiques ou écologiques sur les surfaces où l’agrivoltaïsme est implanté. Ce prérequis nous semble tout à fait justifié, dans la mesure où l’agrivoltaïsme ne peut se résumer à un photovoltaïque classique, qui viendrait se superposer aux cultures sans prendre en compte leurs spécificités. Nous maintenons, malgré notre soutien à cette proposition de loi, que les installations photovoltaïques doivent être placées en priorité sur des surfaces déjà urbanisées et artificialisées. Cet argument est d’autant plus valable que, dans quelques jours, notre assemblée examinera un projet de loi porta...

Cet amendement a pour objet de limiter à un mégawatt le seuil maximal de puissance de l’installation agrivoltaïque permettant de bénéficier de l’obligation d’achat en guichet ouvert. La limite s’appliquant aux installations photovoltaïques a récemment été quintuplée pour passer de 100 kilowatts-crête à 500 kilowatts-crête. Le texte issu de la commission, qui monte ce soutien à un mégawatt-crête, représente déjà un soutien très généreux aux installations agrivoltaïques, leur assurant une rentabilité sûre et sans risque. Proposer un seuil à six mégawatts pour les installations agrivoltaïques, fussent-elles détenues par des PME ou p...

Avec le président Jean-François Longeot, nous avons préparé il y a quelques mois une proposition de résolution sur la définition de l'agrivoltaïsme. Il ne faut pas confondre le photovoltaïque et l'agrivoltaïsme... Les porteurs de projets ont tendance à appeler agrivoltaïsme des projets qui, en fait, sont des projets de photovoltaïque et s'apparentent à de l'artificialisation déguisée. La présente proposition de loi, elle, vise à un maintien total des activités agricoles sous les panneaux. Des progrès ont été faits, les panneaux sont désormais mobiles, et l'on peut faire des ombrières ...

... être levée : il s’agit, avec ce texte, de mettre la production d’énergie au service de la production agricole, et non de faire l’inverse. C’est dans l’objectif de se prémunir contre tout conflit d’usage que les auteurs de la présente proposition de résolution estiment que l’agrivoltaïsme doit être soutenu et développé dans notre pays. En effet, en conciliant cette double production agricole et photovoltaïque sur une même parcelle et en visant des synergies permettant d’améliorer la production agricole, l’agrivoltaïsme constitue une ressource incontournable pour la réussite des immenses et nombreuses transitions qui s’imposent à notre monde agricole. Ne nous trompons pas, l’objectif premier de l’agrivoltaïsme est agricole. L’association des deux productions apporte plusieurs services à l’agriculture ...