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Interventions sur "CSA" de Jean-Pierre Plancade
3 interventions trouvées.
...xte est véritablement révolutionnaire, mais il peut vous assurer très sereinement et en toute sincérité qu’il s’agit d’un texte d’apaisement et de maturité politique. En 2009, j’avais été agressé par les propositions qui avaient été formulées. J’avais même eu une discussion avec les membres du groupe socialiste, parce que j’avais relevé que ce texte avait le mérite de la clarté – le président du CSA était nommé par le Président de la République –, mais cela ne voulait naturellement pas dire – je profite de l’occasion qui m’est ici donnée pour le souligner ! – que je l’approuvais sur le fond. Vous aviez alors, madame la ministre, tenu des propos importants et intéressants, repris par M. le rapporteur, qui étaient empreints d’un sentiment partagé par tous ici, sur toutes les travées – il y av...
...de travail du Sénat sur les relations entre les éditeurs et les producteurs dans le domaine des droits sur les programmes audiovisuels, dont j’ai rédigé le rapport, publié en mai dernier. J’aborderai cette question de manière plus approfondie lors de la discussion des articles. Pour terminer, je regrette que le projet de loi ne traite pas davantage de l’adaptation de la régulation assurée par le CSA aux enjeux du numérique. Madame la ministre, vous avez mené, avec vos collègues Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, une réflexion sur l’éventualité de rapprocher l’ARCEP et le CSA. Cette idée semble actuellement abandonnée ; à titre personnel, je dois dire que je le regrette un peu. Sur quelles autres pistes le Gouvernement travaille-t-il désormais pour répondre à cet enjeu fondamental ? J’appr...
J’avoue que je suis très sensible aux arguments de notre collègue Pierre Laurent, même si je conçois que le CSA ne soit pas le cadre adapté. Je ne voudrais pas que le législateur crée une caste : être membre du CSA, ce n’est pas faire partie d’une caste au-dessus des lois, au-dessus de tout. C’est pourquoi, à titre de « compensation », les conseils d’administration doivent s’ouvrir à l’ensemble des forces productives de ce pays. L’engagement a été pris, et il doit être respecté. Même si, pour la raison q...
