Interventions sur "arme" de Jean-Pierre Plancade

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif touche à la sécurité, qui est un enjeu politique majeur, auquel nos concitoyens sont très sensibles. Ainsi que l’ont souligné les orateurs qui m’ont précédé, il est remarquable que le Sénat et l’Assemblée nationale aient adopté ce texte à l’unanimité, en première lecture, et qu’ils s’acheminent de nouveau vers un vote unanime. C’est dire, monsieur le ministre, qu...

J’ajoute que la mission d’information conduite par nos collègues députés avait relevé que, dans l’ensemble des crimes et délits recensés, les violences et les infractions commises au moyen d’une arme à feu restaient fort heureusement minoritaires. Pour autant, les pouvoirs publics doivent demeurer vigilants, en raison de deux phénomènes, qui, hélas ! alimentent un trafic faisant perdurer sur notre sol un stock illégal d’armes, concourant ainsi à nourrir un climat d’insécurité. Je me suis déjà exprimé sur ce point en première lecture. Notre préoccupation majeure doit consister à tarir les sour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière – M. le ministre vient de le rappeler –, trois fusillades à la kalachnikov ont ensanglanté la cité phocéenne. Au-delà du drame humain, cette tragique actualité illustre le problème du trafic et de l’utilisation illégale d’armes à feu sur le territoire de la République. On estime à près de 30 000 le nombre d’armes qui circuleraient sous le manteau. Le caractère spectaculaire de ces crimes choque à juste titre beaucoup de nos concitoyens. Néanmoins, il convient de rappeler que ces événements ne sont pas le signe d’une prolifération incontrôlée des armes. Comme l’a très justement souligné M. le rapporteur, la mission d’i...

S’agissant du volet répressif, qui consiste principalement à garantir le prononcé des peines complémentaires relatives aux armes, j’estime que, dans la mesure où cette disposition ne heurte pas le principe d’individualisation des peines puisqu’il sera possible d’écarter la peine par une décision contraire motivée, le Conseil constitutionnel ne devrait pas s’en émouvoir. Le groupe du RDSE regrette toutefois l’abandon de l’objectif d’une plus grande traçabilité des armes à feu par le biais d’une carte grise. Nous l’avons c...

Je reprends à mon compte les propos de notre collègue Nicole Borvo Cohen-Seat. Je crois en effet, monsieur le ministre, que vous avez été trop catégorique votre réponse ; or cela ne vous ressemble pas. Les armes à impulsion électrique sont bien « létales », selon le terme consacré, pour ceux qui ont, si j’ose dire, de la « ferraille » dans le corps : par exemple un pacemaker, tout simplement !

Ces armes-là peuvent tuer, et j’aimerais vraiment que le Gouvernement y réfléchisse. Cela étant dit, comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, le groupe du RDSE se réjouit non seulement de l’excellent travail accompli par la commission et par son rapporteur, mais aussi de la compréhension dont le Gouvernement a fait preuve et de la qualité de chacune des interventions dans cet hémicycle. Nous...

...France à préserver ses intérêts vitaux grâce, le cas échéant, à ses capacités nucléaires. Il s'est déclaré en accord avec l'appréciation du risque développée par le chef de l'Etat. Constatant l'évolution de notre doctrine, qui n'envisage plus exclusivement une frappe massive, mais une possibilité de riposte graduée, il s'est néanmoins interrogé sur un éventuel glissement vers une utilisation de l'arme nucléaire sur le champ de bataille.