Interventions sur "dialogue" de Jean-Pierre Plancade

... le rapporteur, Alain Gournac – a résisté à ces pressions et a su montrer, sinon « le » chemin, du moins un chemin. La gauche, comme vient de le rappeler excellemment ma collègue, s’était globalement abstenue, mais c’était une abstention positive, car chacun admettait que le projet de loi constituait un pas en avant en ce qu’il permettait de mesurer la représentativité syndicale et d’organiser le dialogue social dans les très petites entreprises. À l’Assemblée nationale, les députés de la majorité, conduits par M. Copé, sont revenus sur ce qui fait au fond l’essentiel de ce texte puisqu’ils ont fait disparaître purement et simplement les commissions paritaires territoriales, qui n’étaient pourtant que facultatives. Certes, la CMP les a réintroduites, et je vois là le travail de mes collègues séna...

...tif qui, de notre point de vue, était déjà insuffisant, l’est devenu encore plus. Par-delà ce débat, je dois vous faire part de ma consternation. On constate en effet que ce pays est cloisonné, enfermé, verrouillé par des corporatismes étroits. Ce qui nous était proposé ne constituait pas une révolution : c’était une petite avancée sociale qui permettait à 4 millions de salariés de bénéficier du dialogue social, ni plus ni moins. Et c’était facultatif !

M. Jean-Pierre Plancade. Manifestement, il est encore des députés et des responsables patronaux pour continuer à penser que les petites entreprises doivent être caporalisées. Quelle erreur ! Quelle faute ! Ici même, un de nos collègues nous a expliqué que le dialogue social se pratiquait tous les jours dans les petites entreprises et que, tous les matins, le patron rencontrait ses employés ! Mais ce collègue, que je sache, n’a pas beaucoup mis les pieds dans des entreprises, en tout cas pas dans des petites entreprises. Il doit confondre « dialogue social » et « monologue social ».

On voit bien que le dialogue social revendiqué n’est pas au rendez-vous ! Le projet de loi portant réforme des retraites, dont nous allons commencer à débattre tout à l’heure, constitue d’ailleurs un autre exemple de refus du dialogue social, ce qui m’attriste encore davantage. Certes, monsieur le ministre, la renonciation à la modeste avancée sociale qui aurait pu être accomplie avec le présent texte ne va pas empêcher la...

En effet, je suis de ceux qui pensent que le dialogue social n’est pas un phénomène de mode, mais une réponse humaine de notre temps. Il constitue un moteur dans une entreprise, facilite l’expertise, désamorce les conflits, ouvre des perspectives, fait de ses acteurs des partenaires responsables aptes à se manager individuellement et collectivement. C’est le dialogue social qui permet le changement. Dès lors, refuser ce dialogue, c’est tourner le do...

Que dire à nos concitoyens ? Voilà ce qui est violent dans cette réforme et que nous ne parvenons pas à faire comprendre ! Pourquoi n’y a-t-il pas eu de consensus ? Parce qu’il n’y a pas eu de dialogue social. Celui-ci a certes été mené pendant quelques semaines, voire quelques mois, puis il a brutalement été arrêté, comme par un couperet.

Alors ils nous expliquent qu’ils font du dialogue social tous les jours, que nous n’avons pas besoin de l’institutionnaliser. Nous avons même lu que le Gouvernement voulait mettre les PME sous surveillance ! (Rires sur les travées du groupe socialiste.)

Le ridicule n’ayant jamais tué personne, les responsables de la CGPME n’en mourront pas ! Ils nous disent que le dialogue social se fait au quotidien dans les TPE, …

… mais, cela a été souligné à plusieurs reprises, l’expérience, notamment celle des conseils de prud’hommes, nous montre que, de dialogue social, il n’y en a pas du tout dans ces entreprises-là !

Je peux comprendre également que cette loi doive être souple. En effet, il s’agit de créer une nouvelle pratique sociale, qui doit se construire au quotidien, et les TPE n’ont pas les moyens humains et financiers de mettre en œuvre le dialogue social de la même manière que les grandes entreprises. Tout cela, je l’entends et, je le répète, je le comprends. Il n’en reste pas moins qu’il est vraiment attristant, inquiétant même, de constater chez nos patrons un tel niveau de conservatisme, de peur sociale, et, au bout du compte, de régression intellectuelle.

... Rassurez-vous, cela ne sera pas obligatoire ! » Une telle situation est vraiment regrettable, car il faudra bien, tout de même, que ces 4 millions de salariés soient représentés et que ces patrons acceptent de ne pas se placer au-dessus des lois et de la Constitution. Monsieur le ministre, pour ce Gouvernement et, au-delà, pour la société française, c’était l’occasion d’aller plus loin dans le dialogue social, mais l’occasion est manquée. En effet, je suis de ceux qui pensent que le dialogue social n’est pas un phénomène de mode et que c’est au contraire une réponse humaine de notre temps. Le dialogue social est un moteur dans une entreprise, il facilite l’expertise, désamorce les conflits, ouvre des perspectives, fait de ses acteurs des partenaires responsables aptes à se manager individuell...

Et ce n’est pas incompatible avec le dialogue social !

En revanche, il est intolérable, au xxie siècle, que deux organisations syndicales patronales, la CGPME et le MEDEF, continuent de s’opposer au dialogue social.

...oir travaillé dans une grande entreprise, je peux témoigner que les inspecteurs du travail y sont beaucoup plus sévères et intransigeants que dans les petites entreprises, même si tout est cadré, organisé. Ils leur cherchent souvent des noises, si vous me permettez cette expression un peu familière. Mes chers collègues, je ne pouvais laisser sans réponse les propos que j’ai entendus : refuser le dialogue social est d’un autre siècle !